Représentants de proximité : un accord peut-il empêcher qu’ils soient désignés parmi les représentants syndicaux ?
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Les représentants de proximité ont vocation à maintenir un lien entre les salariés et le CSE, en remplacement des anciens délégués du personnel. Leur mise en place, facultative, dépend exclusivement d’un accord d’entreprise qui en fixe les modalités. Cet accord peut-il prévoir que seuls les élus CSE peuvent être désignés en cette qualité ?
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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