Non-respect de la parité : l’annulation de l’élection d’un élu du sexe sureprésenté est-elle systématique ?

Publié le 13/03/2025 à 12:30

Temps de lecture : 4 min

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Les élections CSE sont soumises au strict respect de règles de parité pour les syndicats. La sanction est en principe l’annulation de l’élection du candidat qui serait surreprésenté de par son sexe. Mais qu’en est-il quand le candidat du sexe surreprésenté, en surnombre, n’est pas élu ?

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Respect de la parité aux élections CSE : rappels sur une obligation stricte

Lors des élections professionnelles , les syndicats doivent, pour chaque collège électoral, présenter une liste de candidats respectant la proportion de la part des hommes et des femmes présents dans le collège électoral considéré.

Notez le

Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

Si ce calcul n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des sexes, alors le résultat doit être arrondi :

à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;
à l'entier inférieur en cas de décimale inférieure à 5.

Exemple

Dans un collège électoral ayant droit à 5 sièges, la part des femmes est égale à 67 % et celle des hommes à 33 %. Une liste de candidats correspondant à ce collège sera alors composée de :

3 femmes (5 x 0,67 = 3,35 arrondi à 3) ;
2 hommes (5 x 0,33 = 1,65 arrondi à 2).

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste de candidats comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.

Lorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats peuvent comporter un candidat du sexe qui, à défaut, ne serait pas représenté. Toutefois, ce candidat ne peut être en première position sur la liste.