Les salariés des entreprises de moins de 50 salariés bénéficient-ils tous d’activités sociales et culturelles financées par leur CSE ?

Non.

L’employeur a l’obligation d’organiser les élections des membres du CSE dès lors que l’entreprise compte au moins 11 salariés.

A partir du seuil de 50 salariés, les missions et moyens dévolus aux élus augmentent sensiblement. Mais dans les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés, le CSE n’a pas, en principe, de rôle à jouer en matière de financement d’activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés.

Les élus du CSE peuvent financer des activités sociales et culturelles dès lors qu’ils disposent de fonds dédiés mobilisables à cet effet. Or, seuls les CSE institués dans les entreprises comptant au moins 50 salariés ont la capacité légale de revendiquer la gestion du financement des activités sociales et culturelles au profit des salariés et le versement par l’entreprise de fonds en conséquence.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les salariés ne disposent donc pas de financement des activités sociales et culturelles par le CSE. Ils peuvent toutefois bénéficier d’avantages en matière d’activités sociales et culturelles selon la situation de l’entreprise.

En premier lieu, l’employeur peut décider de financer lui-même des activités sociales et culturelles (arbre de Noël, cantines, etc.). Il peut aussi décider de laisser les élus choisir des modalités d’attribution d’une somme dédiée au financement d’une telle activité.

En second lieu, il convient de vérifier les dispositions contenues dans les conventions collectives. De nombreux accords de branche prévoient, en effet, une obligation de cotisation des entreprises auprès d’organismes qui font bénéficier aux salariés d’avantages en matière sociale et culturelle. Les salariés peuvent donc prétendre à ces avantages même si leur entreprise compte moins de 50 salariés ou si elle ne compte pas de CSE.