Actualités en représentation du personnel - 2020
Durée du statut protecteur d’un délégué syndical : s’agirait-il d’une notion à double détente ?
Publié le 31/12/2020 à 08:04Si le Code du travail acte de la nécessité pour l’employeur d’obtenir une autorisation de l’inspection du travail pour le licenciement d’un délégué syndical durant les 12 mois suivant la cessation de ses fonctions, s’agit-il vraiment d’une solution universelle ?
La présidence du CSE peut-elle être assurée par un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure ?
Publié le 30/12/2020 à 07:35·Modifié le 04/01/2021 à 14:40La présidence du comité social et économique induit un certain nombre de missions et d’obligations. Ainsi, le président doit notamment être en mesure de représenter l’entreprise devant les élus et d’apporter des réponses aux interrogations formulées par ces derniers. Mais est-il possible de déléguer cette présidence à des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure ?- QUESTION, RÉPONSE
Un ancien élu du CSE, par exemple l'ancien secrétaire, peut-il représenter le comité en justice ?
Publié le 18/12/2020 à 08:07 L’actualité sociale de la semaine : titre restaurant, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, SMIC
Publié le 18/12/2020 à 07:42Au sommaire de l’actualité sociale de la semaine des bonnes nouvelles pour les salariés : l’assouplissement de l’utilisation des titres restaurant, l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et l’augmentation du SMIC.Heures de délégation : dépassement et annulation pendant l’état d’urgence sanitaire
Publié le 18/12/2020 à 07:22La situation actuelle a soulevé des questions sur l’utilisation des heures de délégation. Nous vous rappelons la position du ministère du Travail concernant le dépassement du crédit d’heures alloué et l’annulation d’heures par l’employeur.
Elections du CSE : il y a-t-il des aménagements pendant la période d’état d’urgence sanitaire ?
Publié le 18/12/2020 à 07:04·Modifié le 21/12/2020 à 15:36Les élections du CSE ont été suspendues pendant la première vague du Covid-19. Mais tout avait pu reprendre son cours à partir du 1er septembre 2020. Avec la 2nde vague un report des élections est-il à nouveau d’actualité ? Le ministère du Travail a répondu.Fréquence des réunions du CSE : peut-elle être modifiée pendant l’état d’urgence sanitaire ?
Publié le 17/12/2020 à 08:45Votre employeur doit organiser des réunions régulières du CSE. Mais la crise du Covid-19 peut-elle justifier un rythme plus light des réunions ?Cadeaux et bons d’achat 2020 : le plafond d’exonération revu à la hausse
Publié le 16/12/2020 à 08:45Les chèques cadeaux ou bons d’achat offerts aux salariés de votre entreprise peuvent être exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions, notamment ne pas dépasser un certain plafond. Bonne nouvelle, ce plafond, fixé en 2020 à 171 euros, vient d’être doublé à condition que les cadeaux et bons soient distribués d’ici le 31 décembre.- QUESTION, RÉPONSE
L’employeur peut-il limiter l’accès des élus du CSE au document unique d’évaluation des risques professionnels ?
Publié le 11/12/2020 à 08:25 L’actualité sociale de la semaine : entretien professionnel, visites médicales, congés payés, SMIC
Publié le 11/12/2020 à 08:02L’actualité sociale est très chargée en ce moment entre les textes publiés au Journal officiel et les dernières annonces. Nous vous parlons cette semaine du report de la date limite des entretiens professionnels et de certaines visites médicales, de la possibilité d’être placé en arrêt de travail par le médecin du travail, du SMIC et de vos congés de fin d’année.Accès à la BDES : peut-il être limité en raison du contexte sanitaire ?
Publié le 11/12/2020 à 07:20Avec la crise du Covid-19, certaines des obligations propres aux relations entre employeur et élus du CSE ont été adaptées. Pour autant les consultations restent obligatoires et les informations nécessaires doivent toujours être mises à votre disposition via la BDES. Le télétravail n’est pas une excuse, vous devez pouvoir accéder à une BDES à jour.Informations remises aux élus du CSE : comment suivre les évolutions de l’effectif en période d’incertitudes économiques ?
Publié le 10/12/2020 à 07:43Dans le cadre de leur mission économique, les élus du comité social et économique (CSE) ont accès à une manne d’informations remises par l’employeur. Difficile de savoir quelles informations doivent être remises et, une fois obtenues, quoi en faire. Il est cependant important dans la défense des intérêts des salariés que les élus s’emparent de certaines de ces informations. C’est le cas de celles portant sur l’effectif de l’entreprise, particulièrement dans le contexte économique incertain actuel et futur suite à l’épidémie de Covid-19.Réunions du CSE : le déroulement par conférence téléphonique ou messagerie instantanée a été précisé
Publié le 09/12/2020 à 09:11Comme nous vous l’avions annoncé fin novembre, pendant la crise sanitaire, les réunions du CSE peuvent, sous certaines conditions, être organisées par le biais de conférence téléphonique ou par messagerie instantanée. Un décret détaille le déroulement de ces réunions.- QUESTION, RÉPONSE
L’employeur doit-il communiquer aux membres du CSE le nom des salariés de l’entreprise contaminés par la Covid-19 ?
Publié le 04/12/2020 à 08:16 L’actualité sociale de la semaine : période d’essai, inaptitude, frais de transport
Publié le 04/12/2020 à 07:51Cette semaine, notre actualité sociale délaisse les thématiques Covid-19 et s’intéresse aux dernières jurisprudences. La Cour de cassation a ainsi répondu à ces trois questions dernièrement : une durée de période d’essai de 9 mois est-elle automatiquement trop longue ? Le salarié déclaré inapte doit-il exprimer son souhait d’être reclassé à son employeur ? Un salarié dont le domicile est très éloigné de son lieu de travail peut-il quand même obtenir le remboursement de ses frais de transport collectif ?
Accord sur le télétravail : quel est le rôle des représentants du personnel ?
Publié le 04/12/2020 à 07:24·Modifié le 08/12/2020 à 13:00La négociation sur le télétravail a abouti à un accord national interprofessionnel ouvert à la signature. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail. Mais concrètement comment les représentants du personnel peuvent-ils peser sur le sujet ?Absence d’élections partielles : les salariés peuvent-ils demander réparation ?
Publié le 03/12/2020 à 07:47Si l’employeur manque à son obligation d'organiser les élections partielles des représentants du personnel après le départ de certains élus, les salariés peuvent-ils obtenir des dommages et intérêts ? Pour la Cour de cassation, tout va dépendre du préjudice subi...La négociation d’un accord dans le cadre d’un PSE
Publié le 02/12/2020 à 07:32Les circonstances sanitaires, l’évolution des métiers et de la technologie risquent d’entraîner un bouleversement du marché du travail. L’évolution des compétences va certainement provoquer une profonde réorganisation des entreprises. Et, compte tenu des difficultés économiques et sanitaires, les partenaires sociaux vont être amenés à se rencontrer pour négocier des plans de sauvegarde l’emploi, communément appelé « plans sociaux ». Il s’agit alors d’une négociation difficile qu’il convient d’appréhender pour en mesurer les enjeux et adopter des stratégies adaptées.- QUESTION, RÉPONSE
Lorsqu'un accord d'entreprise est négocié entre employeur et élus du CSE, l'accord est-il valide dès lors qu'au moins la moitié des élus titulaires signent l'accord ?
Publié le 27/11/2020 à 08:27 L’actualité sociale de la semaine : transfert des heures de DIF, garanties de prévoyance, caméras
Publié le 27/11/2020 à 08:07Savez-vous que les heures acquises au titre du DIF peuvent encore être utilisées à condition d’être transférées sur le CPF avant une certaine date ? Notre actualité sociale de la semaine vous en dit plus sur ce sujet et revient également sur les garanties de prévoyance offertes aux salariés en activité partielle et sur la possibilité, pour les salariés en télétravail, de refuser ou pas d’activer leur caméra pendant les visioconférences.
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