Fréquence des réunions du CSE : peut-elle être modifiée pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Fréquence des réunions du CSE : rappels

Dans les « petits » CSE, c’est-à-dire pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, le CSE doit être réuni au moins une fois par mois (Code du travail, art. L. 2315-21). Une réunion exceptionnelle pouvant aussi être déclenchée en cas d’urgence.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les réunions périodiques ont une périodicité qui peut être déterminée par accord d’entreprise majoritaire sans que leur nombre puisse être inférieur à 6 par an. A défaut d'accord, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité social et économique se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Fréquence des réunions du CSE : l’impact du Covid-19

Le ministère du Travail souligne que la Cour de cassation a jugé que l’employeur ne peut, sauf cas de force majeure, déroger à la fréquence de réunion des représentants du personnel.

Or l’obligation de consultation des élus conserve toute sa pertinence pendant la période de crise.
Les réunions mensuelles du CSE doivent donc être maintenues et organisées selon des modalités adaptées à la crise sanitaire.

Rappelons en effet que les réunions peuvent plus facilement être organisées en visioconférence, conférence téléphonique et même par messagerie instantanée (voir notre article « Réunions du CSE : le recours à la visioconférence et la conférence téléphonique à nouveau facilité »).

Si les réunions venaient à se tenir malgré tout en présentiel, l’employeur devra veiller à assurer le strict respect des règles sanitaires, notamment les gestes barrière. Les avis seront alors rendus à la majorité des membres participant.

Pour toutes vos questions concernant les réunions du CSE, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Le comité social et économique : agir en instance unique ».

Questions-réponses du ministère du Travail sur le dialogue social au sein de l’entreprise durant l’épidémie COVID-19, mise à jour du 27 novembre 2020