Actualités en représentation du personnel - 2010

Le CE effectue un certain nombre d’opérations financières au quotidien : achats, remises de chèques, placements, recueils de fonds, etc. Le secrétaire étant déjà bien occupé, il est fréquent que le CE délègue la gestion comptable et financière à un trésorier. Comment est-il désigné, quelle est l’étendue de sa mission et de ses responsabilités ?

Le déménagement du local syndical dans une zone qui oblige les salariés à passer sous un portique de sécurité, à présenter leur badge, voire à être fouillés, porte atteinte à la liberté syndicale.

Une fois le délégué syndical désigné, l’employeur dispose d’un délai de 15 jours s’il souhaite faire invalider le mandat, sauf si cette période s’achève un week-end ou jour férié. Dans ce cas, le délai est prolongé au premier jour ouvrable suivant.

Les représentants du personnel titulaires disposent d’un certain nombre d’heures par mois pour pouvoir exercer leurs missions. C’est ce que l’on appelle le crédit d’heures, ou heures de délégation. Quelles sont les règles qui s’appliquent pour l’utilisation de ces heures ? Le crédit peut-il être dépassé quand les circonstances l’exigent ?

Un salarié vient vous voir car il a trouvé un poste dans une autre entreprise et il doit démissionner. Il se pose des questions sur la façon de procéder : qui informer et comment ? Dans quel délai ? Peut-il négocier une diminution, voire une dispense de préavis ? Il a besoin de vous, mais avez-vous toutes les réponses à ses questions ?

Les représentants du personnel peuvent être amenés à faire face à des situations de harcèlement moral ou sexuel au travail. Comment aider les salariés victimes ou témoins de tels actes ? Quels sont les interlocuteurs à privilégier et les moyens d’action ?

Vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. L’une de ces conditions est de ne pas dépasser un certain montant, qui vient d’être fixé pour l’année 2010.

L’employeur qui entend contester la désignation d’un délégué syndical ou d’un représentant de la section syndicale ne peut pas le faire par mail ou par télécopie.

Le retrait du permis de conduire d’un chauffeur routier pendant plusieurs mois peut justifier son licenciement. Lorsque le salarié en cause est un représentant du personnel, l’employeur est tenu de le conserver dans l’entreprise et de le rémunérer jusqu’à l’obtention de l’autorisation de licenciement, même s’il ne peut plus exécuter son contrat.