Le trésorier du CE : désignation, missions et responsabilités

Désigner un trésorier au sein du CE

La désignation d’un trésorier est l’un des premiers actes du comité nouvellement élu. Elle reste purement facultative. Elle n’est pas envisagée par la loi, mais elle est vivement conseillée.

Le trésorier est désigné parmi les membres titulaires ou suppléants du comité d’entreprise. Nous vous conseillons cependant de désigner le trésorier parmi les titulaires plutôt que parmi les suppléants, et ce pour 2 raisons :

• pour qu’il ait voix délibérative aux réunions du comité : seuls les titulaires peuvent voter, les suppléants ne disposant de ce droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent ;
• pour qu’il bénéficie d’un crédit d’heures. Le trésorier du CE ne bénéficie pas d’un crédit d’heures supplémentaire pour exercer sa mission. Il va utiliser son crédit d’heures de membre titulaire, en sachant qu’il est toujours possible qu’il ait un crédit d’heures spécifique supplémentaire. Cela peut être prévu par le règlement intérieur du CE, dans la convention collective, dans un accord d’entreprise ou parce qu’un usage a été mis en place en ce sens.

Sa désignation constitue une élection, dont les modalités précises ne sont pas déterminées par la loi.

Il vous appartient de fixer dans le règlement intérieur du CE ou dans une délibération :

• si le vote aura lieu à main levée ou à bulletin secret ;
• les modalités de départage en cas d’égalité de voix entre plusieurs candidats ;
• la majorité à réunir si un seul candidat se présente.

Lorsque plusieurs élus du CE font acte de candidature à la fonction de trésorier, il est d’usage, en cas de partage des voix, de désigner le candidat le plus âgé. Cette règle, empruntée au code électoral, n’est pas d’application obligatoire. Il est en effet possible de prévoir d’autres modalités de départage : ancienneté dans l’entreprise, prise en compte du nombre de suffrages aux élections, ou de prévoir un exercice alterné des fonctions entre les candidats arrivés à égalité, etc.

Sachez que si un seul candidat se présente et qu’au moins une voix est exprimée en sa faveur, il est élu.

En ce qui concerne les règles de majorité, de manière générale, le candidat désigné doit réunir la majorité relative des voix exprimées. Les abstentions, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte. Est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix. L’employeur peut participer au vote. Sa voix compte comme celle des autres votants, il n’a pas voix prépondérante.

Normalement, le trésorier occupe ses fonctions durant le mandat du CE.

La désignation du trésorier étant l’un des premiers actes du comité, il est possible que le salarié qui s’est présenté comme candidat et qui a été élu ne fasse pas l’affaire ou que lui-même souhaite démissionner de son mandat de trésorier en redevenant un simple élu.

Le trésorier peut être révoqué en cours de mandat. Mieux vaut envisager cette possibilité d’emblée en dehors de tout conflit, et convenir dès le départ des modalités de révocation du trésorier et envisager son remplacement. Il est possible que le trésorier adjoint remplace le trésorier. Il est vrai qu’en tant qu’adjoint du trésorier, il connaît peut-être mieux les dossiers que les autres élus. Mais cela n’est pas obligatoire.

Le trésorier peut démissionner de son mandat de trésorier. Il restera alors élu au CE.

Il est conseillé de désigner aussi un trésorier adjoint selon les mêmes modalités que la désignation du trésorier. Le trésorier en titre peut ainsi être assisté dans ses tâches et être remplacé en cas d’absence. Par ailleurs, une gestion partagée permet un contrôle de l’intérieur de la fonction de trésorier.


Définir les missions du trésorier

Les missions du trésorier ne sont pas définies par la loi. C’est au CE de les définir et de préciser la marge de manœuvre dont dispose le trésorier pour engager les dépenses du comité.

Le trésorier n’est qu’un exécutant des décisions du comité. Son degré d’initiative est limité. Il ne peut pas engager des dépenses seul. Il ne peut le faire que si cela a été décidé par la majorité des membres du comité. En principe, aucune dépense non prévue, ou excédant les limites budgétaires prévues, ne peut être engagée sans l’accord préalable du CE.

En pratique, la gestion des budgets est souvent un peu plus souple et le trésorier dispose d’une certaine liberté pour les dépenses courantes.

Le trésorier du comité est chargé de la gestion financière et comptable du comité d’entreprise.

Il a un rôle actif à jouer jusqu’au bout de son mandat puisqu’il lui reviendra, à la fin de celui-ci, de transmettre les comptes au nouveau comité.

Dans la pratique, le trésorier gère les comptes du CE au quotidien et prépare l’avenir financier du CE. Il peut être déchargé d’une partie de ses attributions ou assisté par :

• une ou plusieurs commissions ;
• le secrétaire ou secrétaire adjoint du CE ;
• le trésorier adjoint s’il en a été désigné un.

Il n’existe pas de liste de ses attributions. Mais en règle générale, le trésorier :

• perçoit les sommes dues au comité ;
• règle les factures et dispose pour ce faire le plus souvent de l’autorisation de signature des chèques. Il doit archiver les justificatifs des recettes et des dépenses ;
• tient les comptes du CE ;
• gère le patrimoine du CE ;
• s’occupe des rapports avec les organismes d’affiliation, de recouvrement, sociaux et fiscaux lorsque le CE a du personnel ;
• rédige le compte rendu annuel de gestion ;
• établit un budget pour le fonctionnement et un autre pour les activités sociales et culturelles.

Pour exercer toutes ces missions là, le trésorier du comité ne dispose pas de crédit d’heures supplémentaire. Il ne dispose que de 20 heures de délégation, pour autant qu’il soit titulaire.


Mesurer l’étendue de la responsabilité du trésorier

Dans tous les cas, le trésorier doit rendre des comptes :

• au CE, devant lequel il est responsable de l’utilisation des fonds ;
• au personnel de l’entreprise, puisqu’il fait chaque année un compte rendu détaillé de sa gestion financière, qu’il communique par voie d’affichage ;
• au nouveau comité, puisque les anciens membres doivent remettre aux nouveaux membres tous les documents concernant l’administration et l’activité du comité.

Normalement, le trésorier n’est pas responsable des pertes financières du comité ou des sommes manquantes sur ses biens propres. Il n’est qu’un exécutant des décisions prises collégialement par le CE. L’entité civilement responsable des fautes commises par ses membres, c’est le CE.

Mais il ne bénéficie pas pour autant d’une impunité. Il pourra être poursuivi s’il commet une infraction pénale (vol, escroquerie, détournement de fonds). La personne ou l’entité lésée pourra le poursuivre à titre personnel et le CE pourra se porter partie civile et demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Pour éviter d’en arriver là, mieux vaut instaurer des moyens pour contrôler l’activité du trésorier :

• mise en place d’une commission de contrôle ;
• mise en place d’un plafond de dépenses. Au-delà de ce plafond, le trésorier ne pourra pas engager seul la dépense ;
• imposer une double signature pas forcément systématique, mais pour les dépenses importantes.

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Pour en savoir plus sur le rôle et les prérogatives du trésorier du CE, établir un budget et optimiser les moyens dont le CE dispose, les Editions Tissot vous proposent de consulter leur publication « Guide Pratique du Trésorier CE » et de participer à leur formation « Trésorier du CE ».


Article publié le 12 mars 2010