Définition de surveillance des salariés

L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, puisque la surveillance découle du pouvoir de direction de l’employeur, à condition toutefois :

de les informer préalablement de tous les dispositifs de surveillance auxquels ils sont soumis ;
de respecter leur vie privée ;
que le procédé de contrôle ou de surveillance de l'activité choisi par l'employeur soit justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché ;
d'informer et de consulter préalablement le comité social et économique ;
de faire une déclaration préalable à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) en cas de traitement automatisé d'informations nominatives.

Plus précisément, le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur l'introduction de nouvelles technologies.

Si ces conditions cumulatives sont réunies, les salariés peuvent être soumis à divers dispositifs de surveillance : la vidéosurveillance, la surveillance par des sociétés spécialisées en ce domaine, la badgeuse, le traçage des connexions et courriers électroniques, les écoutes téléphoniques, la géolocalisation, etc.

Attention, si le salarié identifie des fichiers comme étant personnels, l’employeur ne peut pas les ouvrir, sauf risque ou événement particulier en dehors de la présence du salarié.

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