Définition de situation de l'emploi

Chaque trimestre, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur met à la disposition du CSE, des informations sur l’évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe, en faisant apparaître le nombre de salariés en CDI, en CDD, à temps partiel, temporaires, appartenant à une entreprise extérieure, en contrats de professionnalisation.

L’information comprend :

le nombre des journées de travail accomplies, au cours de chacun des trois derniers mois, par les salariés en CDD et les salariés temporaires ;
les motifs ayant conduit à recourir aux salariés en CDD, à temps partiel, temporaires, appartenant à une entreprise extérieure.

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