Définition de salarié expatrié

Le salarié expatrié est le salarié qui exerce une activité professionnelle pour le compte d’une entreprise française, à l’étranger, pour une durée limitée. Il est alors déclaré non-résident fiscal français et ne cotise pas à l’assurance maladie française, et il bénéficie de la protection du pays où il part travailler. S’il le veut, il peut souscrire une assurance volontaire en France pour reconstruire une couverture sociale : vieillesse, accident du travail, assurance maladie, retraite complémentaire, assurance chômage, décès-incapacité-invalidité.

En général, le salarié expatrié n’a pas ou plus de lien de subordination avec l’employeur français (le lien de subordination est lié à tout contrat de travail et désigne le fait, pour un salarié, de devoir se conformer aux instructions de l’employeur et de réaliser le travail confié par ce dernier).

Le Code de la Sécurité sociale a donné une définition technique de la notion d’expatriation : sont expatriés les salariés « qui exercent leur activité dans un pays étranger et qui ne sont pas ou ne sont plus soumis à la législation française de Sécurité sociale », mais cette définition n’est retenue qu’en matière de Sécurité sociale.

Le principal critère qui définit l’expatriation est celui de la durée : en général, l’entreprise pratique une durée d’affectation du salarié à l’étranger pendant 6 mois (notion qui correspond souvent à celle de résident au sens fiscal).

Cette notion de durée permet de distinguer :

la mission (à l’étranger) qui caractérise un court séjour, en général inférieur à 6 mois ;
l’expatriation : affectation de plus longue durée.

L’employeur doit indiquer dans le contrat de travail l’expatriation et préciser le pays d’affectation, la durée prévue et les différents avantages liés à l’expatriation.

Le Code du travail donne à l’expatriation, la seule qualification de « mise à disposition internationale » du salarié. Il précise que lorsque l’expatriation est d’une durée de plus de 1 mois, le document remis par l’employeur au salarié mentionne :

la durée de l'expatriation ;
la devise servant au paiement de la rémunération ;
les avantages en espèces et en nature liés à l'expatriation ;
les conditions de rapatriement du salarié.

Ainsi, à la différence du détachement, l’expatriation n’est pas limitée dans le temps.

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