Définition de salarié détaché

Le salarié détaché est le salarié que l’employeur met à disposition d’une autre entreprise, sous l’autorité de laquelle il exécutera des travaux, et sans que son contrat de travail avec son entreprise d’origine soit rompu.

Une relation tripartite se crée alors entre les deux employeurs et le salarié à l’origine d’une situation particulière : l’entreprise d’accueil détient un pouvoir d’autorité sur le salarié, sans pour autant qu’un lien de subordination ne soit caractérisé entre cette dernière et le salarié.

Le salarié peut être détaché temporairement ou définitivement. Le plus souvent, le salarié est détaché dans une entreprise pour une durée déterminée correspondant la plupart du temps à celle des travaux qu’il aura à y accomplir, mais peut également correspondre à la durée d’une période de formation par exemple.

Le détachement peut être effectué à l’étranger et dans ce cas, des dispositions légales spécifiques régissent le cas de détachement de salariés à l’étranger par un employeur français. Les salariés mis à disposition d’une filiale étrangère doivent être protégés. Si celle-ci les licencie, la société mère est soumise à une obligation de rapatriement et de reclassement des salariés.

Normalement, le contrat de travail du salarié détaché n’est pas modifié mais dans certains cas, il peut l’être, par exemple, par changement du lieu d’exécution de celui-ci ou, de surcroît, en cas de détachement définitif avec changement d’employeur.

Le salarié détaché continue de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française pendant toute la période de détachement, il bénéficie de l’assurance maladie française. Pendant la période de détachement, il fait toujours partie de l’effectif de l’entreprise.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir refusé une mutation géographique dans un pays où l’homosexualité est un crime ou un délit.

Gestion du personnel simplifiée

Adoptez la bonne procédure pour chaque cas de gestion du personnel

Un schéma vaut mieux qu'un long discours ! Découvrez la documentation "Gestion du personnel simplifiée" et prenez les bonnes décisions grâce à une vision globale de chaque situation du quotidien.

Découvrir la documentation

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Intérim - Intérimaire: L’intérimaire est le travailleur salarié par une entreprise de travail temporaire (ou agence d’intérim), dont les services sont loués auprès de différents …
Prêt de main-d'œuvre: L’employeur peut être amené à mettre ses salariés à la disposition d’une autre entreprise pour exécuter une tâche ou une mission. Ce prêt peut être licite …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Salarié expatrié: Le salarié expatrié est le salarié qui exerce une activité professionnelle pour le compte d’une entreprise française, à l’étranger, pour une durée limitée. Il …
Seniors: Des mesures existent pour favoriser l'embauche et la réinsertion des seniors suite à la perte d’un emploi. Le « CDD senior » est spécialement adapté aux …
Sous-traitance: La sous-traitance se définit comme l’opération par laquelle une personne (l’entreprise principale ou donneur d’ordres) confie à une autre (le sous-traitant), …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail