Définition de catégorie professionnelle : changement

La plupart des classifications répartissent les différentes qualifications entre six catégories professionnelles :

les ouvriers ;
les employés ;
les techniciens ;
les agents de maîtrise ;
les ingénieurs ;
les cadres.

La qualification, c’est la fonction qui sera occupée par le salarié et sa catégorie (employé, agent de maîtrise, etc.), et qui permet d’identifier sa classification. Elle constitue le socle même de la relation de travail.

Dès lors que l’on souhaite modifier la qualification, il y a modification du contrat de travail. Peu importe alors l’absence d’un écrit prouvant le caractère contractuel de cet élément. La fonction du salarié constitue, dans tous les cas, un élément essentiel par nature du contrat de travail, et sa modification est subordonnée à l’accord de l’employeur et du salarié. Toute modification de la qualification du salarié doit être formalisée par avenant pour être effective. Tant qu’un tel avenant n’est pas signé, ni l’employeur ni le salarié ne peuvent se prévaloir de ce changement de qualification quand bien même ce dernier serait indiqué sur le bulletin de salaire.

Des questions en droit du travail ?

Abonnez-vous au service "Accompagnement juridique RH" !

Obtenez des réponses écrites d'un juriste en moins de 48h pour agir rapidement et en toute sécurité.

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Bonus-malus: Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, il est mis en place un système de bonus-malus au 1^er janvier 2020 afin de limiter le recours aux contrats …
Cadre dirigeant: Le cadre dirigeant est le cadre réunissant les conditions cumulatives suivantes : grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, pouvoir de …
Cadres: Les salariés « cadres » constituent une catégorie de salariés. Afin de savoir si un cadre se situe dans telle ou telle catégorie, il convient d’examiner les …
CDD: Contrat à durée déterminée
CDD à objet défini: Le CDD à objet défini a une durée qui varie de 18 à 36 mois, il est non renouvelable, spécifique pour les ingénieurs et cadres au sens retenu par les …
CDD (Contrat de travail à durée déterminée): Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail