Actualités en représentation du personnel - 2021

Les élections du CSE peuvent être contestées devant le juge judiciaire, mais encore faut-il avoir un intérêt à agir. Tel est le cas des organisations syndicales, estime la Cour de cassation.

Si vous voulez bénéficier du relèvement exceptionnel du plafond d’exonération des cadeaux et bons d’achat 2021 vous devez le faire d’ici le 31 décembre 2021. Dernière minute : une tolérance permet de le faire encore en janvier.

Cette semaine nous évoquons le nouveau montant du SMIC et les dernières informations concernant l’indemnité inflation. Nous vous parlons également d’une décision récente de la Cour de cassation concernant le barème Macron.

Cette semaine, notre actualité sociale donne de bonnes nouvelles aux salariés. D’abord avec la mise en place de l’indemnité inflation qui se concrétise. Nous évoquons aussi la meilleure indemnisation des congés de proche aidant et de présence parentale, la prolongation du régime des arrêts de travail dérogatoire sur 2022 et l’élargissement des bénéficiaires de la retraite progressive.

La comptabilité des instances représentatives du personnel a souvent été le parent pauvre des normes comptables. Mais ce n’était plus le cas depuis avril 2015 grâce à des règlements spécifiques adoptés par l’Autorité des normes comptables. Ces règlements viennent d’être remplacés par de nouveaux textes, récemment homologués. L’occasion d’éclaircir certains points avant de finaliser les dernières opérations comptables sur l’exercice 2021.

Bon nombre de CSE ont organisé des évènements festifs en cette fin d’année du type arbre de Noël. Malheureusement le contexte sanitaire oblige aujourd’hui à annuler ces événements ou à penser à d’autres solutions. L’occasion de rappeler que le plafond des bons cadeaux a été augmenté dernièrement.

Les pouvoirs publics ont demandé aux entreprises de remettre en place 2 à 3 jours de télétravail par semaine pour lutter contre la nouvelle vague de Covid-19. Sachant que la mise en place du télétravail doit toujours se faire dans le cadre du dialogue social de proximité. Concrètement comment devez-vous vous saisir du sujet en tant qu’élu ?

Cette semaine nous vous parlons des dernières mesures sanitaires prises pour lutter contre la 5e vague du Covid-19 notamment la mise à jour du protocole concernant les moments de convivialité. Nous évoquons aussi la prochaine augmentation du SMIC.

Les représentants du personnel n'ont pas qualité pour intenter une action visant à obtenir le respect ou l'exécution d'un engagement unilatéral de l'employeur. Cette décision récemment rendue à propos d’un comité d’entreprise (CE) devrait être transposable au comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

S’il manque des données économiques, sociales et maintenant environnementales dans votre BDESE, vous pouvez demander en justice à ce qu’elle soit complétée des éléments manquants même en l’absence de procédure d’information-consultation. Attention, vous devez nécessairement passer par la voie de la procédure accélérée au fond.

Le fait de priver les salariés assimilés à l’employeur du droit de vote aux élections du CSE est contraire à la Constitution. A compter du 1er novembre 2022, ils pourront donc voter aux élections du CSE.

Un salarié qui a subi des faits de harcèlement peut-il obtenir l’annulation de sa rupture conventionnelle ? Lors du calcul de l’indemnité de congés payés, faut-il tenir compte des primes ? Un salarié ayant une attitude agressive peut-il se faire licencier pour faute grave ? Réponse avec 3 affaires différentes.

A partir de 11 salariés, l’employeur a en principe l’obligation d’organiser les élections du comité social et économique tous les quatre ans. Dans le cadre de ce processus électoral, à défaut d’accord entre les organisations syndicales et l’employeur, l’autorité administrative joue un rôle prépondérant mais limitativement fixé par la loi et les juges. Ainsi en est-il de la représentation équilibrée des hommes et des femmes.

Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entreprise peuvent, sous certaines conditions, notamment un plafond à ne pas dépasser, être exonérés de cotisations sociales. L’an passé le contexte sanitaire avait conduit les pouvoirs publics à doubler le plafond d’exonération. Rebelote : ce plafond va également être relevé pour les fêtes de fin d’année 2021. Une bonne nouvelle en vue des cadeaux de Noël.

Les informations que doit vous donner l’employeur via la BDES, devenue la BDESE, ont changé lors du passage du CE au CSE. La Cour de cassation vient de le rappeler dans une affaire récente.