Comment s’effectue le calcul des indemnités de congés payés et de départ ?
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L’employeur est amené à verser des indemnités à ses salariés lorsqu'ils prennent des congés payés et lors de leur départ de l’entreprise.
Indemnités de congés payés
Le calcul des indemnités de congés payés se fait selon une méthode bien précise.
Calcul des indemnités de congés payés
Lorsqu’un salarié prend des congés payés, il perçoit une indemnité de la part de son employeur.
Le calcul de l’indemnité de congés payés se fait selon l’une de ces deux méthodes :
1/10 de la rémunération brute totale perçue durant la période de référence ;
le montant de la rémunération que le salarié aurait continué à percevoir s’il avait continué à travailler (cette méthode est appelée méthode du maintien de salaire).
La méthode du 1/10 de la rémunération tient compte des jours ouvrables alors que la méthode du maintien de la rémunération tient compte des jours ouvrés.
La période de référence correspond à la période durant laquelle le salarié a acquis ses congés payés, souvent du 1er juin de l’année précédente au 31 mai.
La méthode applicable au salarié sera celle qui lui sera la plus avantageuse.
Exemple
Un salarié a acquis 30 jours de congés payés, et perçoit tous les mois 2500 euros brut, soit 30000 euros en un an. Il décide de prendre 2 semaines de congés payés (soit 12 jours ouvrables et 10 jours ouvrés) sur un mois comportant 21 jours ouvrés.
Selon la méthode du 1/10 de la rémunération, il touchera :
[30000 x (1/10)] / 30 = 100 euros (total de la rémunération brute sur la période de référence x 1/10. Le tout divisé par le nombre de jours de congés payés acquis par le salarié).
100 x 12 = 1200 euros (montant de l’indemnité de congés payés par jour x le nombre de jours de congés payés ouvrables).
Selon la méthode du maintien de salaire, il touchera :
2500/21 = 119 euros par jour de congé ouvré (salaire mensuel brut x nombre de jours de jours ouvrés dans le mois où sont pris les congés payés)
119 x 10= 1190 euros (montant de l’indemnité de congés payés par jour x le nombre de jours de congés payés ouvrés)
Dans cette méthode de calcul, le nombre 21 correspond au nombre de jours ouvrés dans le mois et 10 au nombre de jours ouvrables pendant la période de congés payés prise.
Le salarié se verra appliquer la méthode du 1/10 de la rémunération, puisqu’elle lui est plus favorable.
Notez que la méthode de calcul est la même pour le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.
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Indemnités de départ
Le salarié perçoit des indemnités lorsqu’il est licencié, part à la retraite ou est mis à la retraite par son employeur.
Indemnité de licenciement
L’indemnité de licenciement se calcule différemment selon que le salarié a plus ou moins de 10 ans d’ancienneté.
Calcul de l’indemnité de licenciement
Afin de calculer l’indemnité de licenciement, il faut déterminer le salaire de référence du salarié.
Le salaire mensuel brut, dit salaire de référence, est calculé selon la méthode la plus avantageuse parmi les deux suivantes :
moyenne de la rémunération mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement ;
moyenne de la rémunération mensuelle des 3 derniers mois précédant le licenciement.
Salarié avec moins de 10 ans d’ancienneté
Il convient de prendre en compte le ¼ de la rémunération mensuelle brute par année d’ancienneté.
Exemple
Un salarié perçoit 2500 euros brut par mois et a 3 ans d’ancienneté. Son indemnité de licenciement sera de 1875 euros (= (2500 x ¼) x 3).
Salarié avec 10 ans ou plus d’ancienneté
Le montant de l’indemnité de licenciement est déterminé selon le calcul suivant :
¼ de la rémunération mensuelle brute par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
⅓ pour les années suivantes.
Exemple
Un salarié perçoit 2500 euros brut par mois et a 13 ans d’ancienneté. Son indemnité de licenciement sera de 8750 euros (= [(2500 x ¼) x 10] + [(2500 x ⅓) x 3]).
Il s’agit ici, du montant minimal de l’indemnité de licenciement. La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir une indemnité de licenciement plus élevée.
Indemnité de rupture conventionnelle
L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité de licenciement. Le calcul du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est donc identique à celui de l’indemnité de licenciement.
Indemnité compensatrice de préavis
Le montant de l’indemnité compensatrice de préavis est égal à la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé pendant le préavis.
Indemnité de retraite
Il faut distinguer entre le départ à la retraite et la mise à la retraite par l’employeur.
Indemnité de départ à la retraite
Afin de calculer l’indemnité de départ à la retraite ou prime de départ, il faut déterminer le salaire de référence du salarié.
Le salaire mensuel brut dit salaire de référence est calculé selon la méthode la plus avantageuse parmi les deux suivantes :
⅓ des 3 derniers mois précédant le départ à la retraite ;
1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite.
Le montant de la prime de départ à la retraite varie selon l’ancienneté du salarié.
| Ancienneté du salarié dans l’entreprise | Montant de l’indemnité de départ à la retraite |
|---|---|
| Moins de 10 ans | Pas d’indemnité |
| Entre 10 et 15 ans | La moitié d’un salaire mensuel |
| Entre 15 et 20 ans | Un mois de salaire |
| Entre 20 et 30 ans | Un mois et demi de salaire |
| 30 ans et plus | Deux mois de salaire |
Indemnité de mise à la retraite
Le salaire de référence du salarié est calculé selon la méthode la plus avantageuse parmi les deux suivantes :
⅓ des 3 derniers mois précédant le départ à la retraite ;
la moyenne de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite.
Le montant de l’indemnité de mise à la retraite est déterminé selon le calcul suivant :
¼ de la rémunération mensuelle brute par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
⅓ pour les années suivantes.
Exemple
Un salarié perçoit 2500 euros brut par mois et a 13 ans d’ancienneté. Son indemnité de mise à la retraite sera de 8750 euros (= [(2500 x ¼) x 10] + [(2500 x ⅓) x 3]).
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