Congés payés : tout comprendre

Chaque salarié acquiert un certain nombre de congés payés au cours d’une année travaillée.

Tout salarié bénéficie de jours de congés payés (vacances, absences, repos) peu importe son contrat de travail, son temps de travail ou encore son ancienneté.

Tout salarié cumule des jours de congés payés, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif auprès du même employeur, soit 5 semaines. Les jours ouvrables s’entendent comme tous les jours de la semaine à l’exception des jours de repos hebdomadaire et fériés. Cela correspond à 30 jours de congés payés par an.

Le calcul peut également se faire en jours ouvrés.

La période de référence, sur laquelle est calculée les jours de congés payés acquis s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

En matière de congés, c’est l’employeur qui a le pouvoir d’accepter ou non les dates de congés payés souhaitées par les salariés.

La date de prise des congés payés peut être différente d’un employeur à un autre. Elle peut par exemple s’étendre sur toute l’année.

La date de prise de congés payés est fixée par un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche, ou par la convention collective, ou à défaut par l’employeur après avis du comité social économique (CSE), s’il y en a un dans l’entreprise.

En l’absence de dispositions sur la date de prise de congés payés dans l’entreprise, la loi prévoit qu’une partie des congés payés doit obligatoirement être prise entre le 1er mai et le 31 octobre.

Cela signifie que les jours de congés payés non pris au 31 mai sont perdus, et ne peuvent donner lieu à une indemnité pour compenser cette perte.

L’employeur doit informer les salariés au moins 2 mois à l’avance de la période de prise de congés payés.

Les salariés ne peuvent pas poser plus de 4 semaines consécutives de congés payés, soit 24 jours ouvrables. C’est ce qu’on appelle le congé principal.

Les salariés ne sont pas obligés de prendre ces 4 semaines de façon consécutive, ils peuvent faire le choix de fractionner leur congé principal. Ils sont toutefois, dans l’obligation de prendre au minimum 2 semaines de congés payés consécutives durant la période de prise de congés payés (1er mai au 31 octobre).

S’il n’y a pas d’accord collectif ou de convention collective, c’est l’employeur qui fixe l’ordre des départs en congés payés en prenant en compte certaines situations.

Ainsi l’employeur peut refuser les dates de congés payés souhaitées mais il doit tenir compte de :

• la situation familiale des salariés : par exemple il doit faire en sorte que les salariés mariés ou partenaires de Pacs puissent prendre leurs congés payés en même temps ;

• l’ancienneté du salarié dans l’entreprise : un salarié ayant plus d’ancienneté sera prioritaire pour partir à la date souhaitée par rapport à un salarié qui a moins d’ancienneté ;

• l’activité du salarié chez un ou plusieurs autres employeurs : le but est que le salarié ait ses congés payés aux mêmes dates avec tous ses employeurs.

Une fois, l’ordre des congés payés fixés, l’employeur doit en informer chaque salarié au moins 1 mois avant sa prise de congés.

Durant les congés payés, le salarié perçoit une indemnité dite de congés payés pour compenser la perte de salaire.

Le montant de l’indemnité de congés payés est égale soit à :

• 1/10 de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence (1er juin au 31 mai) ;

• la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait continué à travailler.

Pour savoir quelle méthode de calcul s’applique au salarié, il faut regarder laquelle est la plus avantageuse pour lui.

De manière générale, si un salarié ne prend pas ses congés payés, ces derniers ne peuvent être convertis en indemnités. Toutefois, cela est différent si le salarié n’a pas pris ses congés payés en raison de la fin de son contrat de travail.

Ainsi, tous les congés payés non pris avant la fin du contrat de travail font l’objet d’une indemnité dite compensatrice de congés payés.