Comité social et économique : l’essentiel à connaître

L’acronyme CSE correspond à Comité Social et Economique.

Le CSE est l’instance de représentation du personnel dans une entreprise. Elle est composée de l’employeur et d’un certain nombre de représentants élus du personnel. Le CSE doit être consulté et informé par l’employeur sur certains sujets.

Le fonctionnement du CSE est précisé dans le règlement intérieur du CSE.

La mise en place du CSE en entreprise dépend de la taille de l’effectif de cette dernière.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, la mise en place du CSE dans l’entreprise entreprise n’est pas possible.

Le CSE est une obligation dans les entreprises comptant au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs.

La composition du CSE dans une entreprise comprend l’employeur et des représentants du personnel élus. Le nombre d’élus du CSE varie selon la taille de l’entreprise.

Les membres du CSE sont :

• l’employeur ;

• membres élus du CSE dans l’entreprise;

• délégué syndical dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Le nombre de membres élus varie selon la taille de l’entreprise.

L’employeur doit organiser une élection professionnelle des membres du CSE dans l’entreprise tous les 4 ans.

Les salariés pouvant voter sont les suivants :

• ceux présents dans l'entreprise depuis au moins 3 mois au 1er tour du scrutin ;

• ceux âgés d'au moins 16 ans ;

• ceux qui jouissent de leurs droits civiques.

La durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans. Un membre peut exercer au maximum 3 mandats consécutifs.

Dans les entreprises comprenant au moins 50 salariés, le CSE a des missions plus larges.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a pour mission de faire remonter à l’employeur les réclamations des salariés portant sur les salaires, l’application de la réglementation du droit du travail et les conventions et accords applicables dans l'entreprise.

Il dispose également d’un droit d’alerte.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a pour mission de :

• faire remonter à l’employeur les réclamations des salariés portant sur les salaires, l’application de la réglementation du droit du travail et les conventions et accords applicables dans l'entreprise ;

• d’assurer l’expression collective des salariés ;

• d’être informé et consulté sur les questions relatives à l’organisation de l’entreprise ;

• d’assurer la santé et la sécurité des salariés (une formation en la matière est prévue pour les membres du CSE).

Il dispose également du droit d’alerte.

Le CSE peut également faire des propositions pour améliorer les conditions de vie et de travail dans l’entreprise.

De plus, l’employeur est dans l’obligation de consulter le CSE sur certains points (par exemple en cas de licenciement collectif pour motif économique).

Pour exercer son activité, le CSE organise des réunions et dispose d’un budget spécifique.

Afin d’exercer au mieux son activité, des réunions du CSE sont organisées :

• 1 fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;

• 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Le budget du CSE est composé de 2 budgets distincts :

• un budget pour son fonctionnement ;

• un budget pour les activités sociales et culturelles.

Les membres élus du CSE disposent d’un nombre d’heures de délégation dans le mois, afin de pouvoir exercer leurs missions.

Le nombre d’heures de délégation est compris entre 10 heures et 34 heures par mois et par membre, selon la taille de l’entreprise.