Définition de représentant du personnel

Le représentant du personnel est le salarié d’une entreprise, membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant à ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement. Le représentant peut être titulaire et disposer à ce titre d’heures de délégation pour remplir sa mission, ou suppléant destiné à remplacer un titulaire absent ou empêché.

Soucieux d’assurer une représentation efficace du personnel, le législateur et la jurisprudence ont donc élaboré des modalités de reconnaissance du cadre de mise en œuvre pour chaque type d’instance représentative.

Le représentant du personnel a à sa disposition des moyens matériels (local) et financiers (de fonctionnement).

Il bénéficie en outre d’une protection individuelle. En effet, le représentant du personnel ne doit subir aucune conséquence dans sa situation personnelle de salarié du fait des positions prises dans l’exercice de ses fonctions représentatives. Ainsi, un régime spécifique applicable au licenciement d’un représentant du personnel a été mis en place.

Ses missions sont les suivantes : représenter le personnel auprès du chef d’entreprise et s’exprimer au nom de la communauté de travailleurs qu’il représente dans la défense de leurs intérêts.

Le représentant du personnel titulaire, le délégué syndical ou le titulaire d'un mandat syndical bénéficie, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au sein de l'entreprise au regard de son emploi. En outre, sont autorisées les réunions communes de plusieurs institutions représentatives du personnel quand un projet nécessite leur information ou consultation, et le recours à la visioconférence est facilité.

De plus, les membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, propres aux TPE, bénéficient du statut de salarié protégé.

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