Temps partiel : quel est son fonctionnement ?

Un salarié à temps partiel n’est pas un salarié à mi-temps. Il a une durée de travail moindre qu’un salarié à temps plein, mais il n’est pas à mi-temps.

Le temps partiel correspond à la situation où un salarié effectue moins d’heures de travail qu’un salarié à temps complet. Un salarié à temps partiel doit donc nécessairement travailler moins de 35 heures par semaine.

Toutefois, il peut arriver que la convention collective applicable à l'entreprise prévoit une durée du travail inférieure à 35 heures par semaine pour les salariés à temps plein, sans qu’il soit pour autant à temps partiel.

Tout salarié peut avoir un contrat de travail à temps partiel, peu importe qu’il soit en contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD), ou encore en intérim.

Certains salariés ayant subi un accident ou une maladie, d’origine professionnelle ou non, peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique afin de reprendre ou garder leur activité professionnelle. Le temps partiel thérapeutique permet à ces salariés d’avoir des horaires réduits et adaptés à leur état de santé.

Pour être considéré comme travailleur à temps partiel, un salarié doit effectuer un nombre d’heures minimales et maximales.

Un salarié à temps partiel doit avoir un temps de travail inférieur à un salarié à temps complet, mais il doit également effectuer un nombre d’heures minimum.

Ce nombre d’heures minimales à effectuer par un salarié à temps partiel doit figurer dans la convention collective ou l’accord de branche étendu applicable à l’entreprise.

Si la convention collective ou l’accord de branche étendu ne prévoit rien sur le nombre d’heures minimales à effectuer par un salarié à temps partiel, il faut alors appliquer ce qui est prévu dans le Code du travail concernant la réglementation du temps partiel.

Le Code du travail prévoit qu’un salarié à temps partiel doit effectuer au minimum :

• soit 24 heures par semaine ;

• soit 104 heures par mois.

Il n’est pas possible de conclure un contrat de travail à temps partiel pour une durée inférieure à ce que prévoit la loi, la convention collective ou l’accord de branche étendu.

Il peut arriver qu’un salarié à temps partiel travaille au-delà du nombre d’heures fixées dans le contrat de travail. Dans cette situation, on parle alors d’heures complémentaires.

Un salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue dans son contrat de travail. Une convention collective ou un accord d’entreprise peuvent porter cette limite à ⅓ de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue dans le contrat de travail.

Un travailleur à temps partiel bénéficie d’un salaire calculé en fonction de son nombre d’heures travaillées.

Le calcul du salaire à temps partiel s’effectue au prorata du temps de présence dans l’entreprise. Le taux horaire doit être le même que pour les salariés exerçant un emploi équivalent à temps complet dans l’entreprise.

La réglementation du temps partiel prévoit que si un salarié à temps partiel effectue des heures complémentaires, ces heures doivent être rémunérées avec un taux de majoration.

Ce taux de majoration est le suivant :

• 10% pour les heures complémentaires effectuées dan la limite d’1/10 de la durée de travail prévue dans le contrat de travail ;

• 25% pour les heures complémentaires effectuées au-delà d’1/10 et dans la limite d’⅓ de la durée de travail prévue dans le contrat de travail.