Définition de indemnité de grand déplacement

L’indemnisation des frais professionnels de grand déplacement s’effectue sur la base d’allocations forfaitaires.

L’employeur doit justifier du fait que le salarié ne peut regagner chaque jour sa résidence et que de ce fait il engage des frais de double résidence.

Pour tous les grands déplacements :

lorsque les conditions de travail conduisent le travailleur salarié ou assimilé à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue, l’employeur est autorisé à déduire de l’assiette des cotisations sociales le montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement avec application d’un abattement de 15 % ;
lorsque les conditions de travail conduisent le travailleur salarié ou assimilé à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 24 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue et dans la limite de 4 ans, l’employeur est autorisé à déduire de l’assiette des cotisations sociales le montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement avec application d’un abattement de 30 % (les montants résultant des abattements de 15 et 30 % sont arrondis à la dizaine de centime d’euro la plus proche).

Au 1^erjanvier 2024, le montant des allocations forfaitaires est fixé comme suit :

	Pour les 3 premiers mois	Au-delà du 3^e mois et jusqu’au 24^e mois	Au-delà du 24^e mois et jusqu’au 72^e mois
Logement et petit-déjeuner (pour Paris et les départements 92, 93, 94, 95)	74,30 €	63,2 €	52,00 €
Logement et petit-déjeuner (pour les autres départements – hors départements d’outre-mer)	55,10 €	46,80 €	38,60 €

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