Avantage en nature : définition, rémunération et imposition
Temps de lecture : 3 min
Contenu proposé par les :
Moins de jargon, plus de solutions
Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.
Les avantages en nature fournis par l’employeur à ses salariés peuvent prendre différentes formes, mais ils sont soumis aux mêmes règles fiscales et sociales.
Avantages en nature : définition
Un avantage en nature est différent d’un frais professionnel, tant sur la définition que sur le régime fiscal.
Différence avec les frais professionnels
L’ avantage en nature, à la différence des frais professionnels, est une prestation (biens ou services) fournie par l’employeur à ses salariés. Il ne s’agit pas de dépenses engagées par le salarié et remboursées par la suite par l’employeur. Dans le cadre des avantages en nature, le salarié ne fait donc aucune avance de frais.
L’employeur peut mettre à la disposition des salariés des avantages en nature de façon gratuite, sans aucune contrepartie du salarié, ou alors en leur demandant une participation d’une valeur inférieure à ce que vaut réellement la prestation.
Avantage en nature : exemple
Les avantages en nature les plus courants sont :
un véhicule ;
des outils de communication (téléphone, ordinateur, etc.) ;
un logement ;
de la nourriture.
Avantage en nature : voiture
Une voiture mise à la disposition d’un salarié par une entreprise est considérée comme un avantage en nature lorsque le salarié peut l’utiliser à des fins personnelles. On parle alors de voiture de fonction.
Notez le
La voiture de service, qui ne peut être utilisée que pour les déplacements en lien avec l’activité professionnelle et donc durant les heures de travail, n’est pas considérée comme un avantage en nature.
Avantage en nature et outils de communication
Les outils de communication, tels que les ordinateurs, les logiciels ou encore les téléphones mis à la disposition des salariés par l’employeur, sont des avantages en nature lorsque les salariés peuvent les utiliser en dehors de leur activité professionnelle, à des fins personnelles.
Avantage en nature : nourriture
Lorsque l’employeur paye les repas à ses salariés, sans que ces derniers ne doivent avancer les frais ou encore lorsque les salariés payent une somme très inférieure à la valeur du repas, il s’agit d’un avantage en nature.
Avantage en nature : logement
L’avantage en nature logement correspond à la situation où l’employeur met à la disposition du salarié un logement de façon gratuite.
Livre blanc : Paie
Les principaux changements à connaître
La paie connait cette année de nombreux changements. Obtenez toutes les informations pour procéder à un audit de vos process ainsi qu'aux contenus et calculs des bulletins.
Avantage en nature et fiche de paie
Les avantages en nature doivent être mentionnés dans le bulletin de salaire dans la catégorie “salaire brut”. Une ligne du bulletin de salaire est prévu pour les avantages en nature.
Notez le
Une rémunération en nature intégrale est possible pour les salariés. Cela peut notamment être le cas, pour les salariés au pair, qui bénéficient d’un logement et de nourriture en échange de leurs prestations.
Avantages en nature et impĂ´ts
A la différence des frais professionnels, les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales.
Les avantages en nature sont considérés comme une composante de la rémunération du salarié et font donc partie des éléments imposables sur le revenu. Il n’existe pas d’avantage non imposable pour les salariés.
Les avantages en nature sont également déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
Exemple
Un salarié doit déclarer son véhicule de fonction aux impôts lors de sa déclaration d'impôts sur le revenu et l’employeur doit déduire le montant du véhicule de fonction de son résultat imposable.
Afin d’évaluer le montant des avantages en nature, il existe 2 façons :
au forfait ;
selon la valeur réelle du bien ou du service.
Des questions en droit du travail ?
Abonnez-vous au service "Accompagnement juridique RH" !
Obtenez des réponses écrites d'un juriste en moins de 48h pour agir rapidement et en toute sécurité.
Questions / Réponses liées
Un avantage (13e mois, indemnité repas, etc.) doit-il obligatoirement figurer au contrat de travail ?
La rémunération (horaire ou forfaitaire) est un élément essentiel du contrat de travail et doit y être indiquée.
Toutefois,…
Définitions liées
Avantages acquis
Les avantages acquis sont l’ensemble des avantages consentis aux salariés d’une entreprise ou d’un établissement par …
Avantages en nature
Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par …
Dans la même thématique
Salaire minimum : qu’est ce que c’est ?
Le salaire minimum en France peut avoir un montant différent selon qu’il est issu de la loi ou de la convention collective à l’entreprise. En France, le …
Temps de lecture : 3 min
Bulletin de salaire : comment l’établir ?
L’employeur doit verser une rémunération à ses salariés tous les mois, et leur transmettre le bulletin de salaire correspondant à cette rémunération.
Temps de lecture : 3 min
Frais de déplacement et autres frais professionnels : définition, remboursement, impôt et cotisations sociales
Les frais de déplacement font partie de la catégorie des frais professionnels engagés par le salarié et devant être remboursés par l’employeur.
Temps de lecture : 3 min
Comment verser une prime à ses salariés ?
Les primes de travail pouvant être versées aux salariés sont variées. Leur montant et leur versement dépendent de chaque entreprise.
Temps de lecture : 4 min
Epargne salariale : intéressement, participation et plan d’épargne
Les salariés peuvent décider d’épargner certaines sommes versées par leur entreprise afin de se constituer une épargne salariale.
Temps de lecture : 5 min
Subrogation de salaire : qu’est-ce que c’est ?
En cas d'absence du salarié, il peut arriver que son salaire soit maintenu par le biais du versement d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) …
Temps de lecture : 3 min
Comment s’effectue le calcul des indemnités de congés payés et de départ ?
L’employeur est amené à verser des indemnités à ses salariés lorsqu'ils prennent des congés payés et lors de leur départ de l’entreprise.
Temps de lecture : 6 min
Cotisations sociales : Ă quoi servent-elles ?
Les cotisations sociales sont à la charge des salariés et de l’employeur et sont destinées à financer différents organismes.
Temps de lecture : 4 min