DĂ©finition de vrp

Le sigle vrp signifie « voyageur représentant placier ». Il s’agit des vendeurs ou représentants itinérants dont la fonction est exclusivement commerciale. Le VRP est le plus souvent « multicarte » (c’est-à-dire qu’il commercialise les produits de plusieurs entreprises). Les VRP sont des salariés à statut particulier, dont les relations avec l’employeur sont soumises à une convention collective spéciale, et dont la prise en compte dans les effectifs de l’entreprise correspond également à des règles spécifiques.

Il perçoit une indemnité de clientèle quand son contrat de travail est rompu, laquelle est exonérée de cotisations sociales sur la part non imposable, à hauteur du plus élevé des montants suivants :

  • le montant de l’indemnitĂ© lĂ©gale ou conventionnelle (convention collective de branche, accord professionnel ou interprofessionnel) de licenciement Ă  laquelle le reprĂ©sentant aurait pu prĂ©tendre ;
  • la moitiĂ© du montant total de l’indemnitĂ© versĂ©e (hors Ă©lĂ©ment de salaire) ;
  • le double de la rĂ©munĂ©ration brute de l’annĂ©e antĂ©rieure.

Ces montants sont retenus dans la limite maximale de 2 fois le montant du PASS.

Activité partielle

Pour les salariés VRP ne relevant pas d'un aménagement du temps de travail applicable dans l'entreprise, l'indemnité et l'allocation d'activité partielle sont calculées selon les modalités suivantes :

  • la rĂ©munĂ©ration mensuelle de rĂ©fĂ©rence correspond Ă  la moyenne des rĂ©munĂ©rations brutes perçues au cours des 12 derniers mois civils, ou le cas Ă©chĂ©ant de la totalitĂ© des mois civils travaillĂ©s si le salariĂ© a travaillĂ© moins de 12 mois, prĂ©cĂ©dant le 1er jour de placement en activitĂ© partielle de l'entreprise, Ă  l'exclusion des frais professionnels et des Ă©lĂ©ments de rĂ©munĂ©ration qui, ayant le caractère de salaire, ne sont pas la contrepartie du travail effectif ou ne sont pas affectĂ©s par la rĂ©duction ou l'absence d'activitĂ© et sont allouĂ©s pour l'annĂ©e ;
  • le montant horaire est dĂ©terminĂ© en rapportant le montant de la rĂ©munĂ©ration mensuelle de rĂ©fĂ©rence Ă  la durĂ©e lĂ©gale du temps de travail ;
  • la perte de rĂ©munĂ©ration correspond Ă  la diffĂ©rence entre la rĂ©munĂ©ration mensuelle de rĂ©fĂ©rence et la rĂ©munĂ©ration mensuelle effectivement perçue au cours de la mĂŞme pĂ©riode.
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