Définition de promesse d'embauche

La promesse d’embauche peut être écrite (lettre, fax, courrier électronique).

La rétractation de la promesse d’embauche s’analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit à des dommages et intérêts au bénéfice du salarié.

La Cour de cassation opère une distinction entre l’offre de contrat de travail et la promesse de contrat de travail.

Si l’employeur ne la respecte pas, elle est assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si le salarié ne la respecte pas, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeur.

La Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence qui considérait que constituait une promesse d’embauche valant contrat de travail l’écrit qui précise l’emploi proposé, la date d’entrée en fonction et le lieu de travail.

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