Définition de mise en conformité

La mise en conformité d’un matériel ou d’un produit résulte du respect des prescriptions légales et réglementaires concernant ces derniers.

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Définitions connexes

Management: Le management vise à accompagner un collectif de travail en vue de la réalisation des objectifs qui sont assignés à l'entreprise.

Dans ce contexte, il …
Marquage CE: Dans le cadre de l’harmonisation du marché intérieur, les institutions communautaires ont adopté différentes directives dans l’optique d’accélérer …
Médecin du travail: La loi travail a apporté de nombreuses modifications au suivi médical des salariés. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1^erjanvier 2017 :

la visite …
Moyens de lutte contre l'incendie: Le Code du travail oblige l’employeur à mettre en place des moyens de lutte contre l’incendie au sein de son entreprise. Outre les extincteurs, obligatoires …
Non-assistance à personne en danger: La non-assistance à personne en danger se définit comme le fait pour une personne de s’abstenir volontairement par son action ou son inaction, de porter …
Obligation de sécurité: L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de l’entreprise.

Il doit …

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Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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