Définition de médecin du travail

La loi travail a apporté de nombreuses modifications au suivi médical des salariés. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2017 :

• la visite médicale d'embauche a été remplacée par une visite d'information et de prévention. Celle-ci doit être réalisée au plus tard 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail. Toutefois, pour les salariés affectés à un poste de nuit ou âgés de moins de 18 ans, cette visite doit avoir lieu préalablement à l'affectation au poste de travail ;
• la visite d'information et de prévention peut être réalisée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier ;
• la périodicité du suivi médical des salariés est fixée par le médecin du travail au vu des conditions de travail, de l'âge, de l'état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. Cette périodicité ne peut pas excéder 5 ans ;

• enfin la surveillance médicale renforcée est remplacée par un suivi médical renforcé.

Les travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient depuis le 1^er octobre 2021 bénéficient d’une visite médicale de fin de carrière. Elle concerne les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé et ceux ayant bénéficié d'un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques avant la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.

Au 31 mars 2022, après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions fixées par décret (à paraître), le travailleur bénéficie d'un examen de reprise par un médecin du travail.

À cette même date, en cas d'absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident d'une durée supérieure à une durée fixée par décret (à paraître), le travailleur peut bénéficier d'un examen de préreprise par le médecin du travail, notamment pour étudier la mise en œuvre des mesures d'adaptation individuelles.

Depuis le 27 avril 2022, le médecin du travail peut déléguer certaines missions aux collaborateurs médecins et aux internes en médecine du travail, à un infirmier en santé au travail et aux personnels concourant au service de prévention et de santé au travail et, lorsqu'une équipe pluridisciplinaire a été mise en place, aux membres de cette équipe. Dans une décision du 28 avril 2023, le Conseil d’État a décidé que, lorsque les visites de préreprise et de reprise sont déléguées, l’infirmier en santé au travail qui bénéficie de la délégation doit posséder la formation et les compétences nécessaires, les mettre en pratique sous la responsabilité du médecin du travail, dans le cadre de protocoles écrits et dans le respect de leurs compétences respectives, et, si nécessaire, réorienter le salarié vers le médecin du travail. Concernant la visite médicale de mi-carrière, le Code du travail réserve aux seuls infirmiers en pratique avancée la possibilité de l’assurer de plein droit. Mais cela n’empêche pas le médecin du travail de déléguer à un infirmier en santé au travail, sans pratique avancée, la réalisation de la visite médicale de mi-carrière, parmi les visites et examens dont il autorise la délégation.

Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail. Il participe aux instances internes de l'entreprise et aux instances territoriales de coordination au cours des deux autres tiers de son temps de travail.

Il établit une traçabilité des expositions du travailleur à certains facteurs de risques professionnels et peut formuler des préconisations en matière de surveillance postexposition ou postprofessionnelle et, le cas échéant, informer le travailleur sur les dispositifs spécifiques mis en place par les régimes accidents du travail - maladies professionnelles.

Indépendamment de ces examens, le salarié peut, de sa propre initiative, solliciter un examen médical auprès du médecin du travail.

Le médecin du travail demeure le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux sur plusieurs points :

• l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;
• l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en particulier en vue de protéger le maintien dans l’emploi ;
• la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances et notamment contre les risques d’accidents du travail ou d’exposition à des agents chimiques dangereux ;
• l’hygiène générale de l’établissement ;
• l’hygiène dans les services de restauration ;
• la prévention et l’éducation sanitaires dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle ;
• la construction ou les aménagements nouveaux ;
• les modifications apportées aux équipements ;
• la mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit.

Si le médecin du travail doit veiller à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, il doit également prévenir toute atteinte à la sécurité des tiers.

L’employeur doit l’inviter aux 4 réunions annuelles au moins du comité social et économique, relatives, en tout ou partie, aux attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Il procède à un certain nombre d'examens médicaux ayant pour objet de s'assurer de l'aptitude du salarié à occuper son poste de travail (visite d'information et de prévention, visite périodique) et/ou de préparer son retour après un arrêt maladie (visite de préreprise, visite de reprise).

Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires chez des médecins spécialistes, afin de l'éclairer pour apprécier de l'aptitude ou pas du salarié à exercer son emploi.

Il peut également constater l’inaptitude au poste de travail du salarié.

Depuis le 31 mars 2022, il peut recourir à des pratiques médicales ou de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication pour le suivi individuel du travailleur, compte tenu de son état de santé physique et mentale. Mais au préalable il doit recueillir son consentement.

Depuis le 31 mars 2022, le suivi des travailleurs peut être effectué à distance avec leur consentement et ils peuvent être examinés au cours d'une visite médicale de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l'année civile de leur 45^e anniversaire.

Depuis le 1^er janvier 2023, un médecin praticien correspondant, disposant d'une formation en médecine du travail, peut contribuer, en lien avec le médecin du travail, au suivi médical des travailleurs d'au moins 100 heures théoriques, visant à acquérir des compétences au minimum dans plusieurs domaines comme la connaissance des pathologies et risques professionnels et les moyens de les prévenir, sauf le suivi médical renforcé au profit d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises.

Concernant leur rôle, une expérimentation pour 5 ans dans trois régions volontaires peut être menée pour autoriser les médecins du travail (modalités fixées par décret à paraître) :

• à prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail ;
• à prescrire des soins, examens ou produits de santé strictement nécessaires à la prévention de l'altération de la santé du travailleur du fait de son travail ou à la promotion d'un état de santé compatible avec son maintien en emploi. Cette prescription est subordonnée à la détention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ou à la validation d'une formation spécialisée transversale en addictologie, en allergologie, en médecine du sport, en nutrition ou dans le domaine de la douleur.