Définition de indemnités kilométriques

Lorsque des salariés utilisent leur véhicule personnel pour leur travail, ils perçoivent de leur entreprise des indemnités kilométriques correspondant à celles fixées par le barème de l’administration fiscale.

Les indemnités versées aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour des besoins professionnels sont présumées non excessives si elles ne dépassent pas le barème kilométrique fixé par l’administration fiscale.

À noter : pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %.

Barème 2023 applicable aux automobiles

Puissance administrative	0 à 5000 km	5001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d x 0,529	(d × 0,316) + 1065	d × 0,370
4 CV	d x 0,606	(d × 0,340) + 1330	d × 0,407
5 CV	d x 0,636	(d × 0,357) + 1395	d × 0,427
6 CV	d x 0,665	(d × 0,374) + 1457	d × 0,447
7 CV et plus	d x 0,697	(d × 0,394) + 1515	d × 0,470

d = distance parcourue en kilomètres.

Barème 2023 applicable aux cyclomoteurs (cylindrées inférieures à 50cm³)

Jusqu’à 3000 km	De 3000 à 6000 km	Au-delà de 6000 km
d × 0,315	(d x 0,079) + 711	d × 0,198

d = distance parcourue en kilomètres.

Barème 2023 applicable aux motocyclettes

Puissance administrative	Jusqu’à 3000 km	De 3001 à 6000 km	Au-delà de 6000 km
1 ou 2 CV	d × 0,395	(d x 0,099) + 891	d × 0,248
3, 4, 5 CV	d × 0,468	(d x 0,082) + 1158	d × 0,275
Plus de 5 CV	d × 0,606	(d x 0,079) + 1583	d × 0,343

d = distance parcourue en kilomètres.

À noter : certaines conventions collectives ou certains contrats de travail peuvent prévoir des indemnités plus avantageuses.

Les sommes remboursées au salarié peuvent faire l’objet d’exonération de cotisations, lorsque leur montant n’excède pas celui fixé par le barème kilométrique de l’administration fiscale rappelé ci-dessus.

Quand il le dépasse, l’employeur doit justifier des frais réellement engagés par chaque salarié, même lorsque ce dépassement résulte de l’application de la convention collective en vigueur dans l’entreprise.

S’il ne peut le faire, il doit réintégrer dans l’assiette de cotisations la part de l’indemnité qui dépasse la limite du barème fiscal.

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