Définition de harcèlement moral

Un salarié est victime de harcèlement moral lorsqu’il subit des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader ses conditions de travail en portant atteinte à sa dignité, en altérant sa santé physique ou mentale ou en compromettant son avenir professionnel. L’ensemble des salariés bénéficie de la protection contre le harcèlement moral.

L’auteur peut être l’employeur, le représentant de l’employeur, plus largement tout membre de l’entreprise, qu’il dispose ou non d’un lien d’autorité avec le salarié victime.

Tout salarié victime ou témoin peut intenter une action en justice auprès du conseil de prud’hommes pour faire cesser les agissements et demander réparation du préjudice subi.

Quand le salarié agit en justice, il doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence de harcèlement.

Le juge doit former sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instructions qu’il estime utiles.

Le salarié auteur de tels faits peut se voir appliquer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Enfin, les faits de discrimination commis suite à un harcèlement moral sont punis d’une amende de 3750 euros et de 1 an de prison.

Livre blanc : Risques psychosociaux

10 points clés pour une démarche de prévention qui fonctionne

Découvrez comment identifier et maîtriser les risques psychosociaux pour garantir la santé et la sécurité des salariés.

Télécharger

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Droit d’expression: Le droit d’expression direct et collectif se situe dans un cadre strictement professionnel.

C’est la possibilité pour les salariés de s’exprimer directement …
Égalité: Rappelé à tous les niveaux de la réglementation, le principe d’égalité doit également s’appliquer dans l’entreprise, sous la responsabilité de l’employeur.

Au …
Géolocalisation: La géolocalisation est une méthode permettant de positionner un objet, une personne, etc. sur une carte à l'aide des coordonnées géographiques.

La mise en …
Harcèlement sexuel: Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à …
Internet: Internet fait partie des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), au même titre que les ordinateurs, portables …
Liberté d’expression: La liberté d’expression est un droit garanti par la Constitution permettant à tout citoyen d’exprimer librement ses opinions. Ce principe s’applique aux …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail