Définition de droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion permet l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle des salariés. Il a pour objectif la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.

À défaut d'accord, les entreprises de plus de 50 salariés doivent élaborer une charte, après avis du CSE. Elle définit les modalités de l'exercice du droit et prévoit la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. Les managers et chefs de service sont informés de cette charte et veillent à son respect, notamment par des actions de sensibilisation et/ou de contraintes telles que le contrôle des connexions à distance.

Ce droit à la déconnexion concerne tous les salariés, cadres et non-cadres, y compris les salariés en télétravail.

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