Définition de drogue

L'introduction et/ou la consommation de drogue dans l'entreprise ne fait pas l'objet de dispositions spécifiques dans le Code du travail ; il semblerait donc opportun d’appliquer les mêmes règles qu’en matière d’alcool.

La consommation de drogue par des salariés constitue, pour certains postes de travail, un facteur aggravant de risque professionnel dont l'employeur doit tenir compte au titre de ses obligations de sécurité.

Toutefois, une circulaire n°90/13 du 9 juillet 1990, non publiée au journal officiel, relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise, considère que l’éthylotest et le test de dépistage de la toxicomanie ne peuvent être assimilés dans la mesure où ils ont :

• une nature différente : l'éthylotest peut être pratiqué par un non-médecin, alors que le test de dépistage de la toxicomanie, qui est un examen biologique, ne peut être pratiqué que par un médecin ou un biologiste ;
• un objet différent : l'éthylotest mesure un niveau d'imprégnation alcoolique au moment où le test est effectué alors que le test de dépistage de la toxicomanie détecte la trace de la consommation plus ou moins récente d'une substance toxique.

La circulaire exclut la mise en place d'un dépistage biologique de la toxicomanie organisé de manière systématique et concernant tous les candidats à un poste ou tous les salariés d'une entreprise.

En revanche, elle considère que dans certaines entreprises, il existe des postes de travail comportant de grandes exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement pour lesquels la détermination de l'aptitude des salariés peut comporter un dépistage de la toxicomanie.

Dans ce cas, le dépistage relève de la compétence du médecin du travail soumis au respect du secret médical.

Les salariés visés doivent donner leur accord pour un dépistage de drogue. Le test peut être réalisé par un supérieur hiérarchique qui a eu une information adaptée pour le faire et pour lire les résultats ou par une personne habilitée dans l'entreprise.

Le CSE peut également participer à l’identification des postes à risques avec le médecin du travail.

De plus, préalablement au test, le candidat ou le salarié doit être informé par le médecin du travail de la nature et de l'objet du test biologique qu'il va subir ainsi que des conséquences que le médecin peut tirer des résultats de ce test en ce qui concerne l'aptitude médicale de l'intéressé au poste qu'il occupe ou souhaite occuper.

Enfin, la circulaire précise que, selon les experts médicaux, les substances toxiques peuvent être regroupées dans les catégories suivantes :

• les hallucinogènes (LSD, cannabis, etc.) ;
• les opiacés et leurs dérivés (opium, morphine, héroïne) ;
• les excitants (cocaïne, amphétamines ou anorexigènes) ;
• les enivrants (éther, solvants, colles) ;
• les somnifères (barbituriques) et les tranquillisants (benzodiazépines).

Attention, la pratique des tests salivaires doit être prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise.