Définition de directive seveso

La directive seveso, adoptée en 1982 et modifiée à plusieurs reprises, harmonise les mesures de prévention des risques industriels majeurs (directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses). Les États membres doivent :

recenser les sites industriels utilisant des matières explosives, combustibles, comburantes ou toxiques ;
créer un registre national d'inspection des sites industriels ;
créer un système national d'inspection ;
contraindre tous les sites à se doter d'une politique de prévention des accidents majeurs.

Selon la quantité et la nature des matières dangereuses présentes, les établissements sont classés en deux catégories et répondent à des obligations qui diffèrent en conséquence :

établissements Seveso seuil haut (SH) ;
établissements Seveso seuil bas (SB).

Pour prévenir à la fois les risques professionnels et environnementaux, l'industriel doit élaborer des solutions adaptées et privilégiant la maîtrise du risque à la source. Les mesures doivent porter sur les aspects organisationnels, humains et techniques. La politique de prévention des risques mise en place doit être intégrée à tous les niveaux de l'entreprise mais également dans le cadre des relations avec des tiers : sous-traitants ou encore prestataires. Elle repose sur des actions de formation mais également de sensibilisation aux risques.

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