Actualités en représentation du personnel - 2017
Diffusion des informations syndicales dans l’entreprise : ce qui change à partir du 1er janvier 2017
Publié le 16/01/2017 à 10:00·Modifié le 21/07/2017 à 15:14La loi travail continue d’apporter son lot de nouveautés dans le fonctionnement des relations collectives de travail. Depuis le 1er janvier 2017, les règles de diffusion des communications syndicales ont changé pour prendre en compte l’utilisation des outils numériques dans l’entreprise.Doit-on demander une autorisation et donner des explications pour utiliser son crédit d’heures de délégation ?
Publié le 13/01/2017 à 07:22·Modifié le 24/11/2020 à 16:15Les membres du CE ont-ils une entière autonomie dans l’utilisation de leurs heures de délégation ?Heures de délégation : comment un salarié au forfait jours peut-il les prendre ?
Publié le 06/01/2017 à 08:10·Modifié le 24/11/2020 à 12:24Les salariés au forfait jours élus au CE doivent pouvoir prendre leurs heures de délégation comme les autres élus soumis à l’horaire collectif de l’entreprise. Mais en pratique comment les décompter ?
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