Nouveautés paie au 1er janvier 2024
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En début d'année, l’actualité paie ne se limite pas à la revalorisation de différents barèmes comme les avantages en nature, les frais professionnels. Entre les augmentations de cotisations, le déploiement du montant net social, en passant par l’annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par l’URSSAF, nous avons répertorié 50 changements touchant le domaine de la paie au 1er janvier 2024.
De nombreuses lois et décrets ont été publiés ces dernières semaines au Journal officiel. Ces textes ont des impacts en matière de paie.
Ainsi, la loi de financement de la Sécurité sociale qui a été publiée le 27 décembre 2023 au Journal officiel prévoit notamment la mise en place de plafonds pour l’application de taux réduit pour les cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales et la clarification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle.
La loi de finances publiée le 30 décembre 2023 prévoit, par exemple :
- la prolongation de la mesure prise en matière de prime de transport et qui consiste à une valorisation provisoire du montant exonéré de cette prime, soit jusqu’à 700 euros dont 400 euros maximum pour les frais de carburant ;
- la prolongation de la mesure d'exonération sociale et fiscale pour les pourboires.
D’autres textes publiés fin décembre prolongent des mesures qui devaient prendre fin le 31 décembre 2023, c’est le cas de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, l’utilisation des titres restaurant pour pour des produits alimentaires non directement consommables.
Au 1er janvier 2024, on note également la hausse du taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée, ainsi que celui de l’AGS.
Retrouvez l’ensemble des changements au 1er janvier 2024 dans le domaine de la paie dans notre dossier spécial qui comprend pas moins de 50 points.
Attention
Le SMIC, le plafond de la Sécurité sociale, le tableau des charges sur salaire, ainsi que tous les barèmes (avantages en nature, frais professionnels, etc.) qui connaissent des valorisations au 1er janvier ne sont pas traités dans ce dossier mais feront l’objet d’un dossier spécifique publié dans les jours à venir.
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