Actualités "paie"
Ce que comprend la paie
La paie comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, des jours fériés, travail salissant ou pénible, etc.).
Ce que ne comprend pas la paie
La paie ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages et intérêts (exemple : l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.
La source d'information au sujet du thème paie
Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en paie pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme paie. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en paie et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de rémunérer un salarié par anticipation ?
Publié le 28/03/2024 à 06:38. Saisie sur salaire 2024 : hausse de la fraction insaisissable
Publié le 25/03/2024 à 11:00, modifié le 28/03/2024 à 16:18.Le montant du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté le 1er avril 2024. Cette hausse a un impact sur le montant de la fraction insaisissable du salaire.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
Publié le 14/03/2024 à 07:00. DSN : erreur de taux de PAS transmis par l’Administration fiscale
Publié le 20/02/2024 à 09:37.Dans le cadre du prélèvement à la source (PAS), l’Administration fiscale met à votre disposition le taux applicable à chaque salarié. Mais depuis le début de l’année, pour certains salariés, l’Administration communique un taux de barème à la place d’un taux personnalisé.
Montant net social : à déclarer depuis le 1er février pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA
Publié le 06/02/2024 à 10:02.Depuis le 1er janvier 2024, le net social est valorisé en DSN. Et depuis le 1er février, il est le montant de référence à déclarer pour accéder à certaines prestations sociales comme la prime d’activité et le RSA. Il est important que les salariés qui sont allocataires de ces prestations, prennent connaissance de ce changement ou de leur rappeler pour éviter les erreurs.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er février 2024
Publié le 29/01/2024 à 14:11, modifié le 31/01/2024 à 16:18.Des nouveautés sont à signaler au 1er février 2024 notamment sur l’indemnisation des arrêts de travail et une hausse de contribution.
Paie au 1er janvier 2024 : synthèse des chiffres et des mesures à connaître
Publié le 23/01/2024 à 15:14.De nombreux barèmes sont revalorisés au 1er janvier : SMIC, avantages en nature et frais professionnels, minimum garanti, taux de certaines cotisations. En comptant les mesures issues des lois et textes réglementaires publiés ces derniers mois et qui touchent au domaine de la paie, nous avons répertorié pas moins de 70 changements et nouveautés applicables depuis le 1er janvier 2024.
Plafond de la Sécurité sociale 2024
Publié le 11/01/2024 à 13:00, modifié le 15/01/2024 à 12:23.Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale peut être revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Dans un communiqué du 12 octobre 2023, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale annonçait une hausse de 5,4 %. Cette hausse a été confirmée au Journal officiel du 29 décembre.
Nouveautés paie au 1er janvier 2024
Publié le 09/01/2024 à 16:55.En début d'année, l’actualité paie ne se limite pas à la revalorisation de différents barèmes comme les avantages en nature, les frais professionnels. Entre les augmentations de cotisations, le déploiement du montant net social, en passant par l’annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par l’URSSAF, nous avons répertorié 50 changements touchant le domaine de la paie au 1er janvier 2024.
Loi de finances 2024 : les mesures sociales
Publié le 05/01/2024 à 10:00, modifié le 08/01/2024 à 17:26.La loi de finances 2024 prolonge les régimes de faveur mis en place pour les pourboires, la prise en charge par l’employeur des frais de transport. Elle annonce également la hausse du versement mobilité en Ile-de-France au 1er février 2024.
Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut
Publié le 04/01/2024 à 15:00, modifié le 05/01/2024 à 09:36.Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux dans le cadre du prélèvement à la source, pour certains salariés, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qu'il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par défaut. Ces grilles sont valorisées de 4,8 % par la loi de finances 2024.
