Altercation entre deux salariés : comment réagir ?

Une violente dispute a eu lieu entre deux de mes salariés. Un salarié a en effet agressé verbalement un de ses collègues, entraînant pour ce dernier, des soins. Pour résoudre le différend, j’ai organisé une réunion le lendemain de l’incident au cours de laquelle le salarié s’est excusé, puis d’autres réunions les mois suivants afin de faciliter l'échange. Malheureusement, l’incident s’est reproduit il y a quelques semaines. Ai-je bien géré le conflit ? Ma responsabilité peut-elle être engagée ?

Altercation : obligation de sécurité de l’employeur

Vous êtes tenu, en tant qu’employeur, à une obligation de sécurité à l’égard des salariés de votre entreprise. A ce titre, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires tant pour assurer leur sécurité que pour protéger leur santé physique et mentale (Code du travail , art. L. 4121-1 et L. 4121-2).

Protéger vos salariés des violences physiques et/ou morales s’impose donc à vous. Retenez que votre responsabilité peut être engagée dès lors qu’un salarié est exposé à un risque pour sa santé ou sa sécurité, sauf si vous prouvez que vous avez pris toutes les mesures de prévention et de protection.

Face à une violente dispute, si celle-ci n’est pas terminée au moment où vous en êtes informé, vous devez immédiatement la faire cesser. Néanmoins, dans de très nombreux cas, l’altercation sera terminée.

Organiser des entrevues entre les deux salariés ayant eu une altercation est-il suffisant pour démontrer que vous avez pris toutes les mesures utiles ?

Altercation : prévenir le risque

La Cour de cassation a récemment répondu par la négative à cette question. Dans cette affaire, les juges ont estimé que - bien qu'ayant connaissance des répercussions immédiates causées sur la santé du salarié par une première altercation, des divergences de vues et des caractères très différents voire incompatibles des protagonistes et donc du risque d'un nouvel incident - l’employeur n'avait pris aucune mesure concrète pour éviter son renouvellement hormis une réunion le lendemain de l'altercation et des réunions périodiques de travail.

Selon les Hauts juges, l’employeur n'avait ainsi pas mis en place les mesures nécessaires permettant de prévenir ce risque, assurer la sécurité du salarié et protéger sa santé physique et mentale. Il avait ainsi manqué à son obligation de sécurité. L’employeur a été condamné à verser 3000 euros de dommages et intérêts.

Si une telle situation se reproduisait, voici comment vous pouvez réagir :

• en cas de blessures (physiques ou psychologiques), faites accompagner votre salarié chez son médecin et déclarez, le cas échéant, un accident du travail ;
• rencontrez tout d’abord les protagonistes individuellement puis ensemble si cela est possible ;
• enquêtez pour comprendre ce qu’il s’est passé, connaître les raisons de l’altercation et le déroulement de celle-ci, s’il y a eu des témoins. Il est important d’identifier la cause à l’origine du conflit ;
• appréciez l’opportunité de sanctionner le salarié. En effet, une telle dispute peut constituer une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire ;
• trouvez une solution en commun et recherchez des alternatives.

Pour plus de conseil dans le cadre de la gestion de la violence au travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Cour de cassation, chambre sociale, 17 octobre 2018, n° 17-17.985