Les articles par Olivier Castell
Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des représentants du personnel. Gérant de la société DIDRH.
- QUESTION, RÉPONSE
Le registre des réclamations n’existe plus depuis la fusion des délégués du personnel dans le comité social et économique
Publié le 05/04/2024 à 08:56. - QUESTION, RÉPONSE
Un élu titulaire du CSE peut choisir son suppléant en cas d’absence
Publié le 29/03/2024 à 09:28. Congés payés BTP : le point sur les conséquences des futures réformes sur le droit à report
Publié le 26/03/2024 à 09:10.La question du report des droits acquis par un salarié sur une période de prise ultérieure a toujours posé certaines questions dans le BTP. Elle est à la pointe du débat actuellement suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Un projet de loi en cours de discussion au Parlement va acter des changements importants en matière de report risquant de bouleverser certaines habitudes dans le BTP.
Rapport parlementaire sur la simplification de la vie des entreprises : analyse critique des propositions sur le CSE et la BDESE
Publié le 22/03/2024 à 07:12, modifié le 26/03/2024 à 14:23.Depuis les ordonnances Travail de 2017, rares sont les évolutions législatives ayant profondément impacté le sujet des relations collectives en entreprise. Mais un récent rapport parlementaire vient de proposer des changements majeurs. Analyse critique par Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales, formateur et enseignant vacataire en droit du travail.
- QUESTION, RÉPONSE
Une fois élu, un salarié dispose d’heures rémunérées par l’employeur pour lesquelles il n’a pas à travailler à son poste de travail
Publié le 21/03/2024 à 14:41. - QUESTION, RÉPONSE
Le PV de la réunion plénière du CSE doit être signé par la président et le secrétaire du comité
Publié le 15/03/2024 à 08:44. - QUESTION, RÉPONSE
Un délégué syndical peut-il utiliser le budget de fonctionnement du CSE pour se faire payer des frais de déplacement liés à l’exercice de son mandat ?
Publié le 08/03/2024 à 08:26. - QUESTION, RÉPONSE
Les salariés des entreprises de moins de 50 salariés bénéficient-ils tous d’activités sociales et culturelles financées par leur CSE ?
Publié le 01/03/2024 à 10:17. Cotisation AT-MP : comment les entreprises peuvent contester le taux attribué par la CARSAT
Publié le 27/02/2024 à 08:12.La CARSAT notifie annuellement le ou les nouveaux taux applicables dans l'entreprise. En cas de contrôle réalisé en cours d’année, il est possible qu’elle notifie un nouveau taux de façon rétroactive au 1er janvier. Les conséquences financières peuvent être importantes et nécessitent de vérifier si une contestation est envisageable. En particulier pour les entreprises du BTP se voyant privées des quelques avantages propres au calcul des taux dans leur secteur.
- QUESTION, RÉPONSE
Le CSE a-t-il un droit de veto en matière de mise en place de forfait annuel en jours dans l’entreprise ?
Publié le 23/02/2024 à 07:42. Carte d’identification professionnelle BTP : les durées de vie des cartes précisées !
Publié le 22/02/2024 à 13:58, modifié le 27/02/2024 à 08:45.Pour tout salarié du BTP amené à travailler sur chantier de manière régulière, la carte d’identification professionnelle constitue un des éléments juridiques liant l’entreprise et le salarié. Les conséquences financières des manquements de l’employeur sont lourdes. Dès lors, il est essentiel que les employeurs du BTP en maitrisent le cadre, et notamment la durée de vie.
Déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : le fonctionnement en 2024
Publié le 20/02/2024 à 11:09, modifié le 01/03/2024 à 12:57.La déduction forfaitaire spécifique a-t-elle été vaincue par le BOSS ? Non, la pratique montre que les employeurs, comme les salariés du BTP, n’ont pas encore renoncé à l’utiliser malgré les obstacles posés. Le principal obstacle est l’incertitude juridique autour du mécanisme, incertitude qui se réduit au fur et à mesure des mises à jour du BOSS. Point d’étape en ce début d’année 2024 pour observer le fonctionnement actuel du mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique.
Repas au restaurant lors de petits déplacements du BTP : le point sur les obligations des entreprises en matière de prise en charge et de régime social pour 2024
Publié le 20/02/2024 à 07:22.La question des obligations des entreprises du BTP en matière de financement des repas des salariés de chantiers reste toujours une problématique importante en 2024. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale fait office de cadre de référence tout comme les textes des conventions collectives nationales. Aux employeurs de vérifier en fonction de leurs choix de prise en charge le régime social à appliquer en 2024.
- QUESTION, RÉPONSE
La désignation d’un trésorier adjoint est-elle obligatoire dans les CSE ?
Publié le 16/02/2024 à 09:06. - QUESTION, RÉPONSE
Un élu CSE doit-il signer les notifications de licenciement prononcées en cas de liquidation de l’entreprise ?
Publié le 09/02/2024 à 09:23. - QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE doivent-ils être informés des procédures de vérification de l’état des EPI engagées dans l’entreprise ?
Publié le 02/02/2024 à 10:28. Cotisations allocations familiales et maladie : comment vérifier les taux à retenir sur 2024 dans le BTP ?
Publié le 30/01/2024 à 08:03.Les cotisations allocations familiales et maladie ont une particularité commune : elles disposent de deux taux distincts selon que l’assiette dépasse ou non un plafond. Et, pour ne pas simplifier les choses, ce plafond est différent entre les deux cotisations. Le mode de calcul de ces plafonds est revu à partir du 1er janvier 2024, imposant aux entreprises du BTP d’auditer leurs paramétrages paie.
Transport sur les chantiers du BTP : les impacts financiers du passage par le siège
Publié le 29/01/2024 à 16:09.Comment limiter les coûts pour l’entreprise en termes d’indemnisation du temps et des frais engagés par les salariés pour se rendre quotidiennement sur les chantiers en petits déplacements ? Voilà une question-type posée régulièrement par les employeurs du BTP. Il existe plusieurs possibilités dans le traitement des temps et des frais de trajet. Les juges viennent d’encadrer à nouveau la solution du passage au siège facultatif.
- QUESTION, RÉPONSE
Un délégué syndical est-il considéré comme un représentant du personnel pour la procédure propre à l’entretien préalable de licenciement ?
Publié le 26/01/2024 à 08:29. - QUESTION, RÉPONSE
Un syndicat peut-il présenter au second tour des élections du CSE une liste ne respectant pas les principes légaux de parité ?
Publié le 19/01/2024 à 07:53.