Quelles sont les visites médicales prévues dans le cadre du travail ?

Question

Accepted Answer

Tout salarié fait l'objet d'examens médicaux à différents moments dans le cadre de son travail.

La première visite médicale que le salarié doit passer est une visite d'information et de prévention, qui remplace l'ancienne visite médicale d'embauche. Cette visite doit être réalisée dans un délai qui ne peut excéder 3 mois à compter de la prise effective de son poste par le salarié nouvellement embauché. Lorsqu'il est prévu que le salarié soit affecté à un travail de nuit ou lorsqu'il s'agit d'un salarié âgé de moins de 18 ans, cette visite doit avoir lieu préalablement à son affectation.

Cette visite a pour but notamment d'interroger le salarié sur son état de santé, de l'informer sur les risques liés à son poste de travail, le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre et de l'informer de son droit de bénéficier, à tout moment et sur sa demande, d'une visite avec le médecin du travail.

À l'issue de cette visite, le médecin du travail ou le professionnel de santé qui l'effectue doit remettre au salarié ainsi qu'à l'employeur une attestation de suivi.

Enfin, cette visite permettra d'ouvrir le dossier médical en santé au travail du salarié.

Tous les salariés des entreprises privées, des établissements publics industriels et commerciaux et des établissements publics administratifs employant du personnel de droit privé sont concernés.

Par exception, la visite d'information et de prévention n'est pas requise lorsque :

le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le salarié qui bénéficiait d'une surveillance médicale renforcée, au cours des trois dernières années.

Suivi individuel renforcé :

Ce suivi individuel renforcé concerne les salariés exposés à certains risques, tels l'amiante, le plomb, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les rayonnements ionisants, les risques liés aux interventions en milieu hyperbare, ou encore au risque de chute de hauteur lors du montage ou du démontage d'échafaudages.

Cette visite de suivi est réalisée par le médecin du travail, et doit avoir lieu avant l'embauche du salarié. Elle comprend alors un examen médical d'aptitude. Celui-ci permet au médecin du travail de s'assurer que le salarié est apte au poste auquel il est affecté, de vérifier que le salarié n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salariés, de proposer des adaptations du poste de travail ou une affectation à un autre poste, le cas échéant, d'informer le salarié des risques liés à son poste et du suivi dont il va bénéficier et de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.

Cet examen médical d'aptitude, ainsi que son renouvellement qui doit être effectué dans une périodicité maximale de 4 ans, donne lieu à un avis d'aptitude ou d'inaptitude, transmis au salarié et à l'employeur et joint à son dossier médical en santé au travail.

Visites de reprise et de préreprise :

Le salarié bénéficie d'une visite médicale de reprise après :

un congé de maternité ;
un arrêt d'au moins 30 jours pour accident du travail ;
un arrêt d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ;
un arrêt pour maladie professionnelle, quelle qu'en soit la durée.

Cette visite a lieu lors de la reprise du travail du salarié et au plus tard dans les 8 jours. Elle a pour but de délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste, de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié, et d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation ou de reclassement faites par l'employeur lorsqu'au cours de la visite de pré-reprise, le médecin du travail a émis des préconisations.

L'employeur doit saisir le service de santé au travail dont il dépend dès qu'il aura eu connaissance de la date de la fin de l'arrêt maladie.

Il doit aussi informer le médecin du travail de toute absence de moins de 30 jours du salarié pour accident du travail.

Par ailleurs, une visite de préreprise est de droit pour les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours consécutifs ou non dès que l’état de santé du salarié permet d’envisager la reprise du travail. Elle a pour but de favoriser le maintien du salarié dans son emploi. C’est au salarié de prendre l’initiative de demander la tenue de cette visite de préreprise.

L’employeur doit informer le salarié du droit à bénéficier de cet entretien. Cette information peut par exemple être délivrée à l’occasion d’un entretien spécifique organisé par l’employeur. Cet entretien de liaison peut être organisé à l’initiative du salarié comme de l’employeur mais reste facultatif. Son organisation est possible dès que l’arrêt de travail atteint les 30 jours continus ou discontinus. Si le salarié en fait la demande, l’employeur doit proposer une date dans les 15 jours.

Sachez qu'en dehors de ces visites le médecin du travail peut également prescrire des examens complémentaires, par exemple pour dépister des affections comportant des contre-indications au poste de travail.

Examens complémentaires :

Les examens complémentaires sont réalisés ou prescrits par le médecin du travail pour dépister, par exemple, une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié concerné.

Visite de mi-carrière

Le médecin du travail doit organiser une visite médicale spécifique pour tous les salariés atteignant 45 ans. Elle doit en pratique être organisée entre les 43 et les 45 ans du salarié. Un accord de branche peut prévoir une autre échéance.

La visite peut être organisée à l’initiative du service de santé, de l’employeur ou du salarié.

À l’issue de la visite, des mesures d’aménagement, adaptation ou transformation du poste de travail ou d’aménagement du temps de travail peuvent être proposées par écrit par le médecin du travail. Ces mesures donnent lieu à des échanges avec l’employeur et le salarié ainsi qu’avec le référent handicap de l’entreprise sur la demande du salarié.

Visite de fin de carrière et visite postexposition

Les salariés ayant été exposés à des facteurs de risques professionnels durant leur carrière professionnelle (et soumis à ce titre à un suivi médical renforcé ou spécifique) doivent suivre une visite médicale de fin de carrière avant leur départ en retraite ou leur mise à la retraite. Sont concernés les salariés dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1^eroctobre 2021. Le fait d’avoir été soumis à un suivi médical renforcé ou spécifique est apprécié à tout moment de la carrière du salarié ; peu importe qu’il ne soit plus soumis à un tel suivi au moment de quitter l’entreprise. À compter du 31 mars 2022, une visite médicale postexposition doit être organisée pour les salariés soumis à un suivi médical renforcé dès qu’ils arrêtent d’être soumis à un tel suivi, sans attendre la fin de carrière. Il appartient en principe à l’employeur d’organiser cette visite, mais le salarié peut en faire la demande en cas d’inaction de son employeur.

Les visites médicales ne sont pas toutes obligatoirement pratiquées par le médecin du travail. Un infirmier d’un service de santé au travail peut par exemple, sous conditions, assurer les visites d’information et de prévention, les visites de reprises ou les visites de mi-carrière.

Visite médicale du travail : quelles obligations pour l’employeur ?

Différentes visites médicales obligatoires

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Visite d’information et de prévention

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Visites de suivi médical normal, adapté et renforcé

Visite de suivi médical normal

Visite de suivi médical adapté

Visite de suivi médical renforcé

Visite de reprise

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Visite de mi-carrière

Visite médicale du travail et fréquence

Suites de la visite médicale du travail

Santé sécurité au travail ACTIV

Questions / Réponses liées

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Définitions liées

Visite d’information et de prévention

Surveillance médicale renforcée

Médecin du travail

Service de prévention et de santé au travail (SPST)

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