Contrat d'apprentissage : l'essentiel à connaître

Si le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage sont tous les deux des contrats d’alternance, ils ont néanmoins des différences.

Le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre de la formation initiale, c’est-à-dire de la poursuite d’études, alors que le contrat de professionnalisation est conclu dans le but d’acquérir une qualification professionnelle à l’occasion de la formation continue.

Le contrat d’apprentissage peut être à durée indéterminée ou à durée limitée. Lorsqu’il est à durée limitée, sa durée correspond à la durée du cycle de formation qui dépend du niveau de qualification visée.
Le contrat de professionnalisation quant à lui peut avoir une durée comprise entre 6 et 12 mois, lorsqu’il est à durée déterminée.

La rémunération est moins importante en contrat d’apprentissage. En effet, un apprenti va percevoir minimum 27% du SMIC, contre 55% en contrat de professionnalisation.

En revanche, la période de formation théorique est plus importante en contrat d’apprentissage puisqu’elle correspond au minimum à 25% de la durée du contrat, alors qu’elle est comprise entre 15% et 25% en contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui implique 3 personnes et 1 organisme :

• l’apprenti ;

• le maître d’apprentissage ;

• l’employeur ;

• le centre de formation.

Durant la durée de sa formation, le maître d’apprentissage a pour mission d’accompagner l’apprenti dans l’acquisition de son diplôme, il a un rôle de tuteur.

Pour conclure un contrat d’apprentissage, l’apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans et au maximum de 29 ans révolus.

Le contrat d'apprentissage pour être valable doit contenir certaines mentions obligatoires :

• nom, prénom et date de naissance du maître d’apprentissage ;

• diplôme ou titre préparé par l’apprenti ;

• nom et prénom de l’employeur ;

• salaires ;

• nom et prénom de l’apprenti ;

• dénomination et l’adresse du centre de formation ;

• date de début et la date de fin prévue du contrat d’apprentissage ;

• durée de la formation.

Pour rédiger un contrat d’apprentissage, un Cerfa type à compléter est disponible.

Le contrat de travail est alors établi en 3 exemplaires : un pour l’apprenti, un pour l’employeur et un pour le centre de formation.

Lorsqu’un employeur recrute un apprenti, il peut bénéficier d'une aide unique à l’embauche en contrat d’apprentissage. Cette aide est dégressive et peut atteindre maximum 4125 euros la première année de contrat et 1000 euros la dernière année.

En contrat d’apprentissage, le salaire de l’apprenti varie en fonction de l’âge de ce dernier et de l’année d’exécution du contrat.

Une fois le contrat d’apprentissage conclu et signé par les parties, la relation de travail commence.

Elle peut débuter par une période probatoire pouvant être assimilée à une période d’essai. Le terme “période d'essai” n'est pas utilisé pour le contrat d’apprentissage, mais la période probatoire s’en rapproche dans ses caractéristiques.

Durant cette période, qui dure 45 jours, le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’apprenti ou l’employeur, sans avoir à avancer de motif.

Cette “période d’essai” du contrat d’apprentissage peut être renouvelée 1 fois.

Durant la “période d’essai” du contrat d’apprentissage, ce dernier peut être rompu librement en respectant un formalisme. La partie à l’origine de la rupture doit notifier sa décision par un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’autre partie, et au centre de formation de l’apprenti. En cas de rupture durant la “période d’essai” du contrat d’apprentissage, l’apprenti n’a pas le droit à des indemnités.

Une fois les 45 jours de la période probatoire terminés, la rupture du contrat d'apprentissage peut avoir lieu dans les cas suivants :

• rupture d’un commun accord entre l’apprenti et l’employeur ;

• par l’apprenti s’il obtient son diplôme avant la date de fin prévue dans son contrat d’apprentissage ;

• faute grave de l’apprenti ;

• inaptitude de l'apprenti ;

• force majeure ;

• exclusion de l’apprenti de son centre de formation ;

• par l’apprenti après saisine du médiateur de l’apprentissage.

Dans l’hypothèse où l’employeur est à l’origine de la rupture du contrat d’apprentissage, pour faute grave, inaptitude ou exclusion de l’apprenti de son centre de formation, il doit se séparer de l’apprenti en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.

Si c’est l’apprenti qui est à l’origine de la rupture du contrat d’apprentissage, il doit en informer son employeur dans un délai de 5 jours calendaires, après avoir saisi le médiateur. Une fois l’employeur informé, l’apprenti doit respecter un préavis d’une durée minimum de 7 jours calendaires.