Travail saisonnier : les informations utiles

Un contrat de travail saisonnier peut être conclu avec un salarié si l'activité est, comme son intitulé l’indique, saisonnière.

Le contrat de travail saisonnier est un contrat à durée déterminée (CDD) pouvant être conclu avec des salariés affectés à une activité temporaire et saisonnière, connaissant par nature des variations.

Les variations d’activité doivent être régulières chaque année, prévisibles et cycliques. Il ne doit pas s’agir d’un simple accroissement d’activité ponctuel.

L’emploi saisonnier permet d’affecter des salariés à des tâches qui sont appelées à se répéter chaque année, à des périodes à peu près fixes, en fonction des saisons (moisson, cueillette par exemple) ou des modes de vie collectifs (le tourisme par exemple).

Toute personne peut conclure un contrat de travail saisonnier.

L’âge légal pour un travail saisonnier est de 16 ans, mais il est possible de conclure un contrat de travail saisonnier dès 14 ans. Dans cette hypothèse, il faut une autorisation parentale pour le travail saisonnier.

Il existe un titre de séjour “travailleur saisonnier” permettant de recruter en contrat saisonnier des étrangers.

Le contrat de travail saisonnier peut être conclu avec un terme précis ou imprécis.

Un contrat saisonnier avec un terme précis est un contrat dont la date de fin est connue précisément par l’employeur et le salarié. On dit qu’il est conclu de date à date. Par exemple, le contrat est conclu pour une durée de 3 mois et prend fin à telle date.

Un contrat de travail saisonnier à terme imprécis est un contrat dont la date de fin n’est pas connue avec précision. Par exemple, il peut être indiqué que le contrat se termine à la fin de la saison.

Le contrat de travail saisonnier peut être conclu avec le salarié à temps plein ou à temps partiel.
Le contrat saisonnier à temps plein doit respecter la durée maximale légale du travail, à savoir 35 heures par semaine.
Le contrat de travail saisonnier à temps partiel doit respecter les règles applicables à tous les autres contrats conclus à temps partiel.

La durée maximale d’un contrat saisonnier est de 8 mois.

La durée minimale d’un contrat saisonnier est d’1 mois.

Il est possible de conclure des contrats saisonniers successifs, avec le même salarié, sans avoir à respecter de délai de carence entre 2 contrats.

Les droits des salariés en contrat de travail saisonnier ne diffèrent pas de ceux des autres salariés.

Le salarié victime d’un accident du travail dans le cadre de l’exécution d’un contrat saisonnier bénéficie des mêmes droits que les autres salariés.

L’arrêt maladie dans le cadre d’un travail saisonnier ouvre droit à des indemnités, même si le salarié ne remplit pas les conditions. Il se peut, en effet, qu’un salarié n’ait pas travaillé le nombre d’heures suffisant pour bénéficier des indemnités maladie. Dans cette hypothèse, il pourra quand même percevoir des indemnités journalières.

Le salarié en contrat saisonnier bénéficie des mêmes droits aux congés payés que les autres salariés, à savoir 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.

Comme pour les autres travailleurs, les salariés en contrat saisonnier n’ont pas à travailler les jours fériés. En cas de travail un jour férié, leur rémunération doit être majorée.

Un salarié en travail saisonnier cotise pour sa retraite, comme tout autre salarié.

La rémunération d’un salarié en contrat saisonnier ne peut être inférieure au SMIC.

Exception pour les salariés de moins de 18 ans, leur rémunération ne peut être inférieure à :

• 80% du SMIC avant 17 ans ;

• 90% du SMIC horaire entre 17 et 18 ans.

La rupture du contrat de travail saisonnier est possible dans certains cas limités.

Le contrat de travail saisonnier étant un CDD, il est régi par les règles de ruptures applicables aux CDD. La rupture d’un contrat saisonnier, sans terme précis ou avec terme précis, peut intervenir dans les cas suivants :

• lorsque le salarié justifie d’une embauche en CDI ;

• rupture de contrat saisonnier à l’amiable, d’un commun accord entre le salarié et l’employeur ;

• en cas de faute grave ou lourde ;

• en cas d’inaptitude du salarié constatée par la médecine du travail ;

• en cas de force majeure.

Un salarié en contrat de travail saisonnier ne bénéficie pas de la prime de précarité, due en cas de fin de CDD, mais il a droit à la prime compensatoire de congés payés (soit 10% du salaire brut total) et peut percevoir des allocations chômage, s’il remplit les conditions nécessaires.