Comment se définit l’emploi saisonnier pouvant donner lieu à un CDD ?

L'emploi saisonnier pouvant donner lieu à un CDD à ce titre est celui qui se répète chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Pour permettre le recours au CDD, l'emploi saisonnier doit par conséquent correspondre à une activité régulière, cyclique et prévisible, à savoir l’exercice de tâches à caractère strictement saisonnier et non durables. Il doit également être effectué pour le compte d'une entreprise qui répond aux mêmes variations.

Il est par exemple possible d'employer sans limite un même salarié dans le cadre de CDD saisonniers chaque année sur une longue période sans que l'on puisse pour autant conclure à l'existence d'une relation de travail à durée indéterminée.

Tel est le cas, par exemple, de certaines récoltes ou du conditionnement de ces récoltes, qui sont amenées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes en fonction de la maturité des produits en question.

Ainsi, le fait que des chantiers soient soumis à des aléas climatiques ne suffit pas à établir que l'activité de chauffeur de carrière est saisonnière.