Comment organiser la prévention des risques professionnels ?

Les risques professionnels correspondent aux risques de danger pour la sécurité et la santé physique et/ou mentale, auxquels sont exposés les salariés durant leur activité professionnelle.

Parmi les risques professionnels, on peut citer les risques psychosociaux (RPS).

Les risques psychosociaux ont une définition assez similaire aux risques professionnels, puisqu’ils correspondent à des risques pour la santé mentale des salariés.

Les risques psychosociaux au travail sont regroupés en 3 catégories

• le stress ;

• la violence externe, provenant de personnes extérieures à l’entreprise (menaces, agressions, etc.) ;

• la violence interne, provenant de collaborateurs de l’entreprise (harcèlement moral ou sexuel, insultes, etc.).

Les facteurs des RPS en entreprise peuvent être :

• un manque d’autonomie des salariés :

• des exigences trop élevées ;

• des mauvaises relations de travail.

Les risques psychosociaux peuvent notamment aboutir à des situations d’épuisement professionnel (ou burn-out) ou des dépressions.

Que ce soit en matière de risques psychosociaux, ou plus généralement de risques professionnels, l’employeur a une obligation de prévention.

L’employeur a une obligation de résultat en ce qui concerne la santé et la sécurité des ses salariés.

Dans le cadre de cette obligation, il doit mettre en place un plan de prévention des risques professionnels en entreprise.

Pour mettre en place la prévention des risques professionnels, l’employeur doit respecter les 9 étapes de la prévention :

• éviter les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux ;

• évaluer les risques professionnels qui ne peuvent être évités ;

• combattre les risques professionnels à la source ;

• adapter le travail à l'homme ;

• tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

• remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins ;

• planifier la prévention des risques professionnels ;

• prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

• donner des instructions appropriées aux salariés.

Il existe également 3 niveaux de prévention des risques professionnels sur lesquels l’employeur peut agir :

• la prévention primaire ;

• la prévention secondaire ;

• la prévention tertiaire.

La prévention primaire intervient avant que l’accident ou la maladie ne survienne.

La prévention secondaire a pour but d’aider les salariés à réduire les risques professionnels et les atteintes à leur santé et leur sécurité.

La prévention tertiaire intervient une fois le risque professionnel apparu et a pour objet de limiter les conséquences sur la santé et la sécurité des salariés.

L’employeur doit procéder à une évaluation des risques professionnels dans son entreprise.
Pour cela, il dresse un inventaire des risques auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle.

L’analyse des risques au travail doit ensuite être consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le document d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises. Il est notamment tenu à la disposition des salariés et des membres du comité social et économique (CSE), s’il y en a un dans l’entreprise. Le DUERP doit être actualisé 1 par an sauf dans les entreprises de moins de 11 salariés.

L’employeur doit également mettre en place un programme annuel de prévention des risques professionnels et le présenter aux membres du CSE.

Dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, l’employeur peut associer les représentants du personnel, les salariés ou encore les services de santé au travail.

Pour évaluer les risques professionnels, l’employeur peut s’appuyer sur des documents tels que le registre des accidents du travail bénins ou encore les comptes-rendus des réunions du CSE.

Une fois les risques professionnels identifiés, l’employeur peut mettre en place des actions de formation et d’information des salariés, des moyens adaptés aux situations de travail ou encore des méthodes de travail en vue d’améliorer les situations problématiques. Les salariés exposés à certains facteurs de risque disposent d’un compte professionnel de prévention pour se former, partir à la retraite plus tôt ou encore bénéficier d’un temps partiel.

Il est important pour l’employeur de rappeler aux salariés, les règles de sécurité à respecter et les sanctions qu’ils encourent en cas de non-respect des règles de santé et sécurité.