Comment réagir face à une grève ?

Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle, écrit dans le préambule de la Constitution de 1946.

La grève est définie comme la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.

La grève est un droit individuel mais qui s'exerce collectivement, elle doit être suivie par au moins 2 salariés d’une même entreprise (même si des exceptions existent).

Pour qu’il y ait grève, il faut donc que 3 conditions soient réunies :

• un arrêt total du travail ;

• un arrêt collectif du travail par l'ensemble des salariés grévistes ;

• des revendications professionnelles (revendications salariales par exemple).

Tout salarié d'une entreprise peut utiliser son droit de grève, sans condition, et il n'est pas nécessaire que tous les salariés ou la majorité des salariés de l'entreprise participent à la grève.

Si le mouvement de grève ne remplit pas ces conditions, les salariés se retrouvent alors dans une situation de mouvement illicite. Parmi les mouvements illicites, on peut citer :

• les grèves perlées (travail effectué au ralenti ou dans des conditions volontairement défectueuses) ;

• les grèves d’autosatisfaction (par exemple un salarié ne veut pas travailler tel jour, alors il se met en grève ce jour-là) ;

• les grèves fondées uniquement sur des motifs politiques, sans aucune revendication professionnelle.

Le régime du droit de grève est encadré par le Code du travail, qui précise notamment si un préavis doit être respecté ou non.

Aucun préavis de grève, dans le secteur privé, n'a à être déposé avant une grève. Seul le secteur public est concerné par les préavis de grève.

En revanche, les salariés sont dans l’obligation de faire part de leurs revendications professionnelles à l’employeur au moment de l’arrêt de travail. La communication de ces revendications peut se faire par tout moyen (tracts, courriers, etc.).

Le Code du travail précise le régime du droit de grève et notamment la rémunération des salariés et leur protection contre le licenciement.

Lorsqu’un salarié est en grève, son contrat de travail est suspendu et de ce fait, l’employeur n’a pas à rémunérer les salariés grévistes. Les salariés en grève ne fournissent pas de travail et l’employeur ne les rémunère pas. Il n’est pas possible d’avoir un jour de grève payé.

La retenue sur la rémunération des salariés en grève doit être proportionnelle à leur arrêt de travail, sinon l’employeur s’expose à des sanctions. La grève ne doit pas apparaître sur le bulletin de salaire du salarié gréviste.

Les salariés en grève bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cela signifie qu’ils ne peuvent être sanctionnés ou licenciés pour avoir fait grève. L’employeur ne peut pas non plus opérer une discrimination entre les salariés grévistes et les salariés non grévistes.

Les salariés en grève peuvent être sanctionnés durant la grève s’ils commettent une faute lourde. Par exemple, des salariés grévistes qui séquestrent leur employeur peuvent être licenciés pour faute lourde.

Les salariés en grève ne doivent pas non plus entraver le travail des salariés non-grévistes.

Il est strictement interdit, en situation de grève, de recourir à l’embauche de salariés en situation précaire (intérim ou CDD), pour remplacer les salariés grévistes.

L’employeur ne peut pas non plus décider de réquisitionner les salariés grévistes pour qu’ils assurent la continuité de l’activité de votre entreprise. Seul le préfet peut prendre cette décision.

L’employeur ne peut pas décider de fermer son entreprise pour faire face à un mouvement de grève. Cette attitude s’appelle un lock out et est strictement interdite. Il doit être en mesure de fournir du travail aux salariés non grévistes.

Face à un mouvement de grève, l’employeur peut entamer le dialogue avec les salariés en grève et tenter de négocier avec eux.