Définition de travail de nuit

Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Il doit être défini par accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, par convention ou accord collectif de branche.

Les travailleurs de nuit doivent bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.

Dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services, et situés dans des zones touristiques internationales (ZTI), les employeurs sont autorisés à faire travailler leurs salariés jusqu’à minuit.

Le médecin du travail est consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit. Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé et d’une surveillance médicale renforcée.

Il existe des interdictions au travail de nuit pour les jeunes travailleurs et les apprentis mais des dérogations peuvent être accordées sous conditions par l’inspection du travail.

Le travail de nuit fait partie des facteurs de risques professionnels prévus au compte professionnel de prévention (C2P).

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