Définition de sécurité sociale

La sécurité sociale recouvre les différents régimes qui assurent les personnes physiques contre la survenance d’un certain nombre de risques, notamment la maladie, la vieillesse, le décès, ou qui délivrent des prestations à l’occasion de certaines circonstances (allocations familiales). Les régimes visés sont tant les différents régimes de base (régime général, régimes spéciaux, régime des professions libérales, etc.) que les régimes complémentaires.

Concernant le contentieux de la Sécurité sociale, les procédures sont simplifiées : la dichotomie contentieuse en matière de contestation « accidents du travail et maladies professionnelles » est remplacée par une nouvelle distinction, entre les contentieux de nature médicale et les contentieux hors médical. Depuis le 1^er janvier 2020, le tribunal judiciaire est compétent en matière de contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale.

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Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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