Définition de salariés exclus des effectifs

Les seuils d’effectifs constituent un moyen efficace d’évaluer la taille d’une entreprise, et permettent ainsi d’adapter le droit à l’importance de cette dernière. Les entreprises sont ainsi soumises à l’application de certaines obligations légales ou en sont exonérées, selon qu’elles atteignent ou non les seuils d’effectifs déclencheurs de ces obligations.

Ces seuils sont particulièrement importants quant à la représentation du personnel et la représentation syndicale.

Sont exclus du mode de détermination des effectifs :

l’employeur, le mandataire social ;
les salariés en dispense d’activité ne percevant aucune rémunération ;
les remplaçants des salariés absents ;
les salariés bénéficiaires d’un contrat aidé (contrat initiative-emploi ; contrat d’accompagnement dans l’emploi) ;
les stagiaires, les apprentis et salariés en formation alternée ;
les travailleurs handicapés employés par un ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ;
les titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.

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