Définition de risques professionnels

Les risques professionnels doivent être recensés par le chef d’entreprise qui les consigne dans un registre tenu à jour au moins une fois par an, appelé « document unique d’évaluation des risques », dont la définition est modifiée au 31 mars 2022. Il est présenté comme un répertoire de l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, assurant la traçabilité collective de ces expositions.

Relativement à l’évaluation des risques professionnels, à compter de cette même date, de nouvelles personnes apportent leur contribution à l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise :

le CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail, s’ils existent ;
le ou les salariés désignés pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise (référent en santé et sécurité au travail) ;
le service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère.

L’employeur a une obligation générale d’information.

Lors de l’embauche, il doit informer le salarié sur les modalités de consultation du document unique sur les risques, les mesures de prévention identifiées contre les risques, le rôle des services de prévention et de santé au travail au travail et des représentants du personnel dans la prévention, les dispositions du règlement intérieur concernant la prévention et enfin, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d’incendie. Il doit afficher un avis indiquant les modalités d’accès des salariés au document unique sur les risques, le cas échéant, au même endroit que l’affichage du règlement intérieur lorsqu’il existe (entreprises d’au moins 50 salariés). Il est tenu d’organiser et de dispenser une information aux salariés, sur les risques pour leur santé et leur sécurité et les mesures prises pour y remédier.

L’employeur doit aussi informer les salariés de manière appropriée des dangers résultant de l’utilisation des machines, ainsi que des précautions à prendre. Lorsque les salariés sont exposés à des agents chimiques dangereux, l’obligation d’information est renforcée par rapport au CSE. L’employeur doit tenir une liste nominative et à jour des salariés exposés à ces agents et réaliser une notice sur chacun des postes de travail concernés informant des risques encourus et des règles d’hygiène et de sécurité à respecter.

L’obligation d’information est générale car elle concerne tous les types de salariés.

Enfin, les salariés disposent d’un droit de retrait s’ils se trouvent face à une situation de danger grave et imminent.

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