Définition de restructuration

La restructuration est une opération de gestion décidée par un employeur et consistant à réorganiser une entreprise en fonction de la conjoncture ou d’une stratégie.

L'employeur peut, en cas de restructuration, placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité.

La restructuration peut entraîner des scissions ou des regroupements d’établissements, la création ou la disparition de filiales, d’implantations d’usines, etc.

Le terme de restructuration est néanmoins généralement employé pour évoquer ou justifier les licenciements économiques qui accompagnent les mouvements de rachat et de concentration d’entreprises ou les économies d’échelle.

Le comité social et économique est consulté en cas de restructuration et de compression des effectifs et il est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.

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