Définition de régularisation des cotisations de sécurité sociale

La régularisation des cotisations de sécurité sociale consiste en la réconciliation de la somme des versements effectués par l’employeur avec le montant des cotisations sociales réellement dû à un l’organisme chargé du recouvrement. Elle peut donner lieu à un versement par l’employeur, éventuellement assorti de pénalités, ou au remboursement de trop-perçu.

Elle peut être opérée progressivement en cours d’année, d’une paie sur l’autre (régularisation progressive) ou annuellement à la fin de l’année civile (régularisation annuelle).

La régularisation progressive permet à l’employeur d’être à jour de ses cotisations plafonnées à chaque échéance de cotisations. Par rapport à la régularisation annuelle, elle permet, en outre, de mieux étaler le paiement des cotisations plafonnées sur l’année.

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