Définition de registre des vérifications et contrôles de sécurité

Le registre des vérifications et contrôles de sécurité permet de regrouper les documents (attestations, consignes, rapports, etc.) relatifs aux contrôles effectués par l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail. Les contrôles peuvent porter sur l’éclairage, le bruit, les installations thermiques, l’aération, l’assainissement, etc., et ils peuvent être réclamés par l’Inspection du travail. Les documents mentionnent l’identité de la personne ou de l’organisme chargé du contrôle ou de la vérification ainsi que celle de la personne qui a réalisé le contrôle ou la vérification.

Le registre doit impérativement contenir les documents des deux derniers contrôles et vérifications.

Il n’est pas obligatoire de conserver ces documents sous la forme d’un registre, dès lors qu’ils sont regroupés et peuvent être consultés à un endroit unique dans l’entreprise.

Certains registres concernant la sécurité peuvent être tenus séparément du registre de sécurité ou, au contraire, y être intégrés. Ils se voient appliquer le même délai de conservation que le registre de sécurité. Il en est ainsi, par exemple, pour :

les registres relatifs aux cuves, bassins, réservoirs ;
les registres des exercices incendie ;
les registres des vérifications des installations électriques ;
le registre des machines dangereuses.

Ces documents doivent être communiqués aux membres du CSE et au médecin du travail.

Le registre doit être conservé durant cinq ans, sauf dispositions réglementaires particulières.

Il doit pouvoir être présenté à l’Inspection du travail et aux agents de prévention des caisses de Sécurité sociale lors de leurs visites.

Les infractions à la tenue du registre sont punies d’une amende de 750 euros au plus, portée à 1500 euros en cas de récidive dans le délai d’un an.

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