Définition de quorum

Élément de calcul utilisé dans le cadre des élections professionnelles, le quorum est la valeur fixée à un coefficient qui représente le nombre de votants par rapport au nombre d’électeurs inscrits pour pouvoir valider le scrutin. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le scrutin est invalide et un nouveau tour de scrutin doit être organisé.

On retrouve aussi cette notion pour certains organismes comme le fonds chargé du financement des droits liés au C2P, l’ANACT, l’office français de l'immigration et de l'intégration lors de la prise de décisions.

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