Définition de privilège

Le privilège s’exerce en cas de défaillance d’entreprise (redressement ou liquidation judiciaire), niveau de priorité de certaines créances par rapport à d’autres. En particulier, les créances relatives aux salaires du personnel sont dites privilégiées.

NewslettersL'actualité en droit social

DĂ©finitions connexes

Evolution de l'entreprise

Plan de cession

Le plan de cession est décidé par le tribunal de commerce. La décision prise entraîne le transfert de la totalité ou d’une partie des actifs d’une entreprise …

Evolution de l'entreprise

Plan de départ volontaire

En cas de réorganisation de l’entreprise et pour éviter de procéder à des licenciements pour motif économique, l’employeur peut décider de mettre en œuvre un …

Evolution de l'entreprise

Pluriactivité

La pluriactivité se définit comme la situation consistant pour une personne à exercer plusieurs activités. À cet égard, deux types de situations peuvent se …

Evolution de l'entreprise

Procédure collective (changement d’employeur, transfert des contrats de travail)

La procédure collective intervient quand une entreprise est en cessation de paiements. Cette procédure permet à l’entreprise de poursuivre son activité en …

Evolution de l'entreprise

Projection

La projection, notamment d’étincelles, fait partie des 4 modes majeurs de propagation du feu (avec la conduction, la convection et le rayonnement thermique).

L…

Evolution de l'entreprise

Redressement judiciaire

Le redressement judiciaire est une voie de règlement des difficultés d’une entreprise suite à un dépôt de bilan. Décidé par le tribunal de commerce, le …

DĂ©finitions populaires

Santé et sécurité

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …

Embauche et contrat de travail

Agent de maîtrise

Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …

Embauche et contrat de travail

Accroissement temporaire d'activité

L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …

Salaire, primes et indemnités

Accessoires de salaire

Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …

Absences, congés, maladies et accidents

Absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …

Divers

Tiers ou tierce personne

Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …

Conditions particulières de travail

Salarié

Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …

Salaire, primes et indemnités

Rappel de salaire

Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …

Salaire, primes et indemnités

Prime d'assiduité

La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …

Embauche et contrat de travail

Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre
Glossaire par catégorie
Top 5 des téléchargements en droit du travail