Définition de présomption

La présomption en droit social concerne de nombreux domaines touchant aux représentants du personnel, au contrat de travail, au salaire.

Ainsi pour les représentants du personnel, ces derniers sont présumés faire un usage conforme de leur crédit d’heures de délégation. L’employeur, même en cas de doutes avérés sur l’utilisation du crédit d’heures légal ou conventionnel, ne peut s’exonérer de son obligation de les rémunérer. Il devra prouver que les heures de délégation n’ont pas été utilisées conformément aux attributions des représentants du personnel.

En matière de rémunération, la preuve du paiement est une présomption simple, c’est-à-dire qu’elle peut être renversée en apportant la preuve contraire (à cela s’oppose la présomption irréfragable). Généralement, la charge de la preuve incombe au demandeur, lorsque le litige porte sur l’existence de la créance et non sur la réalité du paiement.

L’absence de bulletin de paie laisse présumer qu’aucun paiement n’est intervenu. L’employeur doit donc établir la preuve du paiement de la rémunération. A contrario, la remise du bulletin permet de présumer le paiement.

Pour l’accident survenu au travail, on rappellera que le principe applicable est que tout accident survenu aux temps et lieu de travail est présumé imputable au travail, sous réserve de la manifestation d’une preuve contraire par l’employeur ou par la CPAM.

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